La Sécurité sociale est plus que dans le rouge mais, paradoxe, pour la première fois depuis 1997, l’ONDAM devrait être respecté, ou presque, en 2009

Alors que dans un contexte de récession, le déficit de la Sécurité sociale devrait, avec 23 milliards d’euros, atteindre un triste record.

Et pourtant…

Et pourtant, ce déficit n’est du qu’à un effondrement des recettes. Tout au long de l’année 2009, Eric Woerth, Ministre du Budget, n’a cessé de corriger, à la hausse, les chiffres des déficits sociaux. Ce déficit devrait atteindre 23.5 milliards d’euros, initialement prévu à 10,5, l’effet de la crise à augmenté ce déficit de la bagatelle de 13 milliards d’euros.

Moins de recette !

Conséquence de l’augmentation du chômage, la masse salariale a baissé de 2%, les cotisations sociales étant calculées sur elle, les recettes ont diminué de façon vertigineuse.

Demain sera un autre jour…

Si 2009 restera l’année du gouffre, 2010 et les années suivantes, seront a celles de l’abysse… avec un déficit attendu de l’ordre 30 milliards d’euros par an pour les prochains exercices.

Amortisseur social

Spécificité de la France, la Sécurité sociale a servi d’amortisseur social en donnant la priorité à la maîtrise des dépenses et en laissant glisser la dette, faute de recette.

Le premier ONDAM respecté !

L’ Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) devrait, pour la première depuis 1997, être respecté cette année, autour de 3,4 % ; si bien, que durant cette année de crise, le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, chargé d’alerter le Parlement, le Gouvernement et les caisses nationales d’assurance maladie en cas d’évolution des dépenses d’assurance maladie incompatible avec le respect de l’objectif national voté par le Parlement n’a pas eu à se réunir car le risque de dépassement n’a jamais été évoqué, les dépenses étant sous contrôle.

Quel paradoxe !

Alors que nous devrions nous réjouir de voir l’ONDAM respecté pour la première depuis sa création, le dernier Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit un vaste train d’économies de plus de deux milliards d’euros; plan qui restera, de fait, insuffisant face à l’ampleur du déficit, “déficit conjoncturel”, selon les termes du Ministre du Budget, Eric Woerth, conséquence d’un manque de recette.

Si la priorité reste toujours à la maîtrise des dépenses de santé, cette maîtrise ne sera pas suffisante et obligera à repenser le mode même de financement de notre système de santé.

« Tweet your Senator » : Obama, Twitter et réforme de santé…

J’avais déjà abordé en juillet, les difficultés attendues par Barack Obama dans le cadre de sa réforme de santé (Barack Obama pour des choix de santé abordables)

Barack Obama déploie depuis tous les moyens imaginables pour faire pression sur les Sénateurs jusqu’à faire de Twitter un outil de lobbying !

« Tweet your Senator »

Avec « Tweet your Senator », Barack Obama utilise Twitter comme un véritable outil de mobilisation citoyenne. Accessible depuis le site « Organizing for America ».

Faire pression sur les élus récalcitrants

Pour tenter de faire céder les élus démocrates récalcitrants, Barack Obama en appelle à son électorat en leur demandant d’adresser des Tweets à leur Sénateur. Pour cela, il suffit de taper son code postal et d’adresser un message court (de moins de 140 caractères)…

Une superbe représentation graphique et interactive permet de suivre le nombre et le lieu de ces Tweets…

Avec « Tweet your Senator », Barak Obama se sentira-t-il plus fort ?

La télésanté : une réponse aux changements nécessaires de l’offre de soin ?

Considérant que la télésanté pourrait être un outil d’amélioration de notre système de soins en participant pleinement à la préservation des valeurs de notre société, fondée sur l’égalité et la solidarité et qu’il incombe aux pouvoirs publics de mettre en place les conditions favorables à son essor, le Premier Ministre, Monsieur François Fillon, avait confié à Pierre Lasbordes, Député de l’Essonne, une mission auprès de Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la santé et des sports, dont l’objet était de proposer au Gouvernement un plan concret de déploiement de la télésanté dans les domaines médical et médico-social.

Le rapport Labordes sur la télésanté remis officiellement cette semaine

Ce rapport a été remis officiellement cette semaine montre qu’il  est urgent d’agir car la technologie est au stade de maturité ; les industriels prêts ; les professionnels de santé, les associations de patients (le Collectif Interassociatif Sur la Santé) favorables ; les mutuelles, les sociétés d’assurances, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie déjà engagées dans le processus tandis que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés souhaite y prendre toute sa place.

15 recommandations pour un déploiement immédiat

Après avoir présenté les enjeux et les bénéfices attendus, ce rapport présente 15 recommandations concrètes pour un déploiement immédiat.

1. Concrétiser l’engagement pour la télésanté par un déploiement pluriannuel régional de projets pilotes
2. Réduire la fracture territoriale sur le plan médical et médico-social
3. Mettre en place des services de télésanté pour favoriser le maintien à domicile et accompagner la sortie d’hospitalisation
4. Offrir un meilleur usage de la permanence des soins notamment l’accès aux urgences
5. Mobiliser la télésanté au service des handicapés et des personnes âgées dépendantes
6. Ouvrir les établissements pénitentiaires à la télésanté
7. Sécuriser et responsabiliser les acteurs par la mise en place d’un nouveau cadre juridique
8. Définir de nouveaux modes de rémunération maîtrisés
9. Labelliser les services et les produits et accréditer les prestataires
10. Former tous les professionnels de santé, les professionnels médico-sociaux et les aidants
11. Ouvrir un portail « grand public » d’information sanitaire, médicale et médico-sociale
12. Mettre en oeuvre une politique industrielle incitative et innovante
13. Améliorer l’observance médicale et développer l’éducation thérapeutique des patients
14. Sélectionner les investissements productifs
15. Lancer un plan de communication national pour informer et générer l’intérêt et la confiance

Un plan quinquennal éco-responsable

Au travers d’une feuille de route 2010-2014 très volontariste, l’ambition de ce rapport est d’offrir à l’ensemble des français :

• un accès aux soins facilité,
• une meilleure qualité de soins,
• un maintien à domicile aussi long que possible, participant à la préservation du lien social,
• un plus grand confort dans la prise en charge replaçant l’usager et le patient au cœur des dispositifs de santé,
• l’opportunité pour l’industrie française de devenir un leader mondial des applications de télésanté et notamment de la consultation à distance et de l’hospitalisation à domicile.

Le maillage des professionnels de santé entre eux, mais aussi avec les patients

La télésanté et la télémédecine, en créant un véritable réseau entre tous les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, et ;) et les patients, pourraient, de façon efficiente, être une des réponses aux profonds changements nécessaires de l’organisation actuelle des soins et participer à la réconciliation nécessaire du médical et de l’économique, en proposant des outils contribuant à la maitrise des dépenses de santé.

Le Grand emprunt : une opportunité pour la télésanté

Ce rapport suggère, que dans le cadre du Grand emprunt, la France pourrait prendre la décision stratégique d’investir dans la télésanté garantissant ainsi pour les français et les générations futures un système de santé de qualité accessible à tous et en tout lieu sur notre territoire.

« La télésanté en France, un nouvel atout au service de notre bien-être »

Les membres de la mission semblent vraiment convaincus de leurs propositions et de leur plan quinquennal éco-responsable allant même, sans un certain lyrisme, sous-titrer leur rapport : « La télésanté en France, un nouvel atout au service de notre bien-être ».

Rapport Lasbordes: “La télésanté: un nouvel atout au service de notre bien-être” à télécharger

CAPI, c’est fini ou non… ?

Dans un précédent billet, « Le paiement à l’acte remis en cause: vers une évolution de la rémunération des médecins libéraux… », j’évoquais l’impact des CAPI (Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles) sur la rémunération des médecins libéraux. Dans ce post, j’évoquais aussi la réaction inhabituelle du Conseil National de l’Ordre des médecins (CNOM) qui s’était même fendu d’un communiqué de presse, « CAPI, le NON du CNOM : Tels qu’ils sont, ils contreviennent à la déontologie ».

Un recours au Conseil d’Etat

Aujourd’hui, une nouvelle étape est franchie entre le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et l’Assurance-maladie ; en effet, le CNOM vient d’annoncer le dépôt prochain d’un recours devant le Conseil d’Etat en annulation de la décision de l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance-maladie) instituant les CAPI.

Contraire à la déontologie

Pour le CNOM, l’instauration de ces CAPI s’avère contraire à la déontologie comme à l’égalité entre médecins. De plus, le CNOM n’apprécie guère que l’UNCAM demande aux médecins de ne pas communiquer à l’Ordre les contrats qu’ils signeraient et considère que le patient qui vient consulter doit repartir avec une prescription prise en fonction de la pathologie et non en fonction de l’intéressement individuel et financier du médecin. Pour le moment, l’Assurance maladie réplique qu’elle ne comprend pas la démarche du CNOM considérant que le choix des traitements est toujours fait dans l’intérêt médical du patient… et non dans celui de la bourse du médecin !

Le torchon brûle

Comme l’écrit Le Parisien « le torchon brûle” entre le Conseil National de l’Ordre des médecins et l’Assurance-maladie.

Alors CAPI, c’est fini ou non… ? Encore une fois, à suivre…

Le paiement à l’acte remis en cause : vers une évolution de la rémunération des médecins libéraux…

Depuis le 21 avril  2009, le CAPI est proposé aux praticiens libéraux.

Qu’est ce que le CAPI ?

Derrière l’acronyme CAPI se cache le Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles, une des dernières innovations de l’assurance maladie qui le présente comme un véritable « élément d’une stratégie d’efficience », allant même jusqu’à le qualifier de « révolution dans les relations conventionnelles».

Une idée astucieuse

En proposant aux médecins libéraux de signer ce contrat, l’assurance maladie introduit une part variable de rémunération en fonction de l’atteinte de certains objectifs.
Sur le papier, ces objectifs sont louables : prévention, suivi des patients atteints de maladie chroniques, prescription de générique, etc. Les caisses mesuraient déjà, à leur manière, la performance avant de retourner l’information aux professionnels notamment au travers de leurs délégués de l’assurance maladie (D.A.M.) considérant qu’il s’agissait déjà d’un levier pour faire évoluer les pratiques.
Avec le CAPI, c’est-à-dire une rémunération au résultat, l’assurance maladie se dote d’un nouveau levier avec ce système qui s’inspire de certaines expériences étrangères qui auraient montré une certaine efficace dans des contextes différents.

Une part variable importante ?

Le revenu moyen d’un médecin généraliste est estimé à 5.750 euros brut par mois (69.000 euros brut par an) avec, certes, des écarts importants d’un médecin à l’autre. Un praticien qui atteindrait les objectifs fixés, pourrait percevoir une rémunération supplémentaire annuelle de l’ordre de 5.000 à 6.000 euros, soit 7 à 9% de son revenu annuel, ce qui est loin d’être négligeable…

Quelles réactions des professionnels ?

Le CAPI a été décrié et vilipendé dès l’annonce de sa création. Tous les syndicats de médecins ont tiré à boulets rouges sur ce projet dénonçant outre la complexité du système, véritable « usine à gaz », le risque de conflit d’intérêt, de tri sélectif des patients, etc.

L’Ordre des médecins (CNOM), rarement à la pointe de la contestation, est même sortie de sa réserve habituelle en jugeant contraires à la déontologie les clauses et contrat d’intéressements pour un médecin. Le CNOM s’est même fendu d’un communiqué de presse, « CAPI » : Le NON du CNOM : Tels qu’ils sont, ils contreviennent à la déontologie.

Fait rarissime, une polémique est même née entre le CNOM et l’Assurance maladie afin de savoir si les médecins conseil de la CNAM étaient, ou non, intéressés financièrement à la signature des CAPI (on imagine déjà les médecins conseils avec des bonus annuels de traders). Frédéric Van Roekeghem, Directeur général et Hubert Allemand, Médecin Conseil National de la CNAM ont du écrire une lettre au CNOM et la rendre publique, afin de faire taire la polémique.

Le Leem (Les entreprises du médicament), syndicat professionnel de l’industrie pharmaceutique, n’est pas non plus le dernier à contester, non pas le volet prévention auquel il adhère mais, le volet prescription s’inquiétant de voir les médecins tourner le dos à l’innovation thérapeutique en les amenant à faire le choix entre le prix d’un médicament et son effet thérapeutique !

Alors, combien de signatures ?

La CNAM envisageait 4.000 à 5.000 signatures de CAPI avant la fin de l’année, début septembre plus de 8.000 médecins généralistes l’avaient déjà signé… si bien que devant ce succès l’assurance maladie a revu à la hausse ses objectifs et tablerait aujourd’hui sur plus de 10.000 contrats signés avant  la fin de l’année.

Inquiétude des syndicats professionnels

Les syndicats professionnels ont bien des raisons d’être inquiets. D’abord les médecins n’ont pas suivi leurs consignes qui étaient ne pas signer ; de plus, les CAPI sont des contrats individuels signés directement entre le médecin généraliste et la CPAM et ces contrats individuels pourraient être les prémisses d’un conventionnement individuel, et non plus collectif comme il l’est actuellement. Quel serait alors le rôle de ces syndicats ?

Et la suite ?

La création d’une part variable de la rémunération, même sur des critères de performance, pourrait être au détriment de la revalorisation du « C », coût de la consultation (aujourd’hui 22 euros). Le CAPI ouvre une brèche dans le sacro-saint et unique paiement à l’acte et pourrait même introduire un troisième mode de rémunération : le forfait (ou capitation), c’est-à-dire un forfait attribué au médecin pour la prise en charge d’un patient (ou d’une pathologie).

Si cela était le cas, les médecins libéraux auraient un schéma de rémunération à trois niveaux : forfaitaire, à l’acte et à la performance, une vraie révolution qui n’est pas encore faite mais qui est en bonne voie… à suivre.

Alors pour la santé, on dépense ou on investit… ???

Certains trouveront cela curieux, de façon simultanée la Caisse Nationale d’Assurance Maladie CNAM fait part de ses premières pistes pour réduire les dépenses afin d’éclairer, comme chaque été, le gouvernement dans la préparation du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et de l’autre Valérie Pécresse, actuelle ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche les trois axes de recherche prioritaires identifiés, dont le premier est : la santé….

L’assurance-maladie préconise 25 mesures pour économiser 2 milliards d’euros en 2010

Même si cela n’empêchera pas le déficit de se creuser, l’assurance-maladie propose des mesures pour freiner les dépenses de médicaments, de dialyse pour les insuffisants rénaux, de transport sanitaire, la rémunération des médecins libéraux, les indemnités journalières versées en compensation des arrêts de travail, pour les établissements de santé rapprocher les tarifs entre le secteur public et privé pour des prestations comparables, développer la chirurgie ambulatoire, développer les services de retour à domicile (kiné, aide ménagère…) pour réduire les hospitalisations en moyen séjour… un vrai inventaire à la Prévert mais sans raton laveur…

La stratégie nationale de recherche et d’innovation : 3 priorités de recherche à 4 ans

Pendant plus de six mois, 600 personnalités d’horizons divers ont mené une réflexion en vue de définir la stratégie nationale de recherche et d’innovation. Valérie Pécresse a présenté les trois axes de recherche prioritaires identifiés, à savoir la santé, l’environnement et les technologies de l’information. Pour la santé, il s’agit de répondre aux attentes particulièrement fortes des Français sur ce sujet, d’anticiper et de faire face à l’apparition de nouveaux enjeux (vieillissement de la population, maladies infectieuses…), et de développer le tissu industriel dans ce domaine. Ces priorités de recherche tiennent compte des enjeux de connaissance (c’est le but premier de la recherche), des enjeux de société et des enjeux économiques ; investir dans la santé, c’est aussi développer un tissu industriel notamment dans le domaine des thérapies pour les maladies neurodégénératives, pour les services à la personne, grâce à des partenariats public-privé, en développant des technologies et des services innovants et adaptés pour l’aide à l’autonomie des personnes dépendantes (handicapés, personnes âgées).

Dépenses et investissements dans la santé : un paradoxe ?

Une première analyse rapide pourrait amener à penser que c’est un paradoxe mais la santé est peut-être une chance pour les états, et en particulier l’état français. Pour la santé, la demande sociétale est forte et d’autant plus exigeante que la population est vieillissante : comprendre et prendre en charge le développement des maladies liées à l’âge, tenir compte des attentes fortes en matière de bien être et de qualité de vie, juguler l’émergence de maladies infectieuses et garder une indépendance sanitaire…

Tel Janus, la santé a 2 visages…

Dépenses et investissements, passé et avenir, nous avons comme Janus deux visages opposés et nos regards ne peuvent (ou ne veulent) jamais se croiser lorsque l’on parle de santé. Je reste persuadé que la santé est, certes, génératrices de dépenses, mais aussi, une superbe opportunité de développement et de croissance économique pour notre pays. A nous de mettre le curseur au bon endroit et de ne pas nous laisser dépasser par d’autres pays qui ont compris cela depuis longtemps…

Etudes de coûts par pathologie entre l’Allemagne, l’Australie, le Canada, la France et les Pays-Bas : des similitudes mais aussi des différences !

L’IRDES (institut de recherche et de documentation en économie de la santé) vient de publier « Etudes de coûts par pathologie : une comparaison méthodologique entre cinq pays ».

Comptes de santé dans les cinq pays étudiés : Allemagne, Australie, Canada, France et Pays-bas

La durabilité (ou soutenabilité) économique du financement des dépenses de santé confrontées à une croissance continue amène la plupart des pays à élaborer des Comptes nationaux de la santé qui permettent d’évaluer la dépenses globale dédiée à la santé, de suivre son évolution et d’en analyser les sources de financement et la répartition par secteur de production ; ces comptes permettent aussi de comparer les dépenses de santé entre pays.

Un intérêt de plus en plus marqué pour les études de coûts par pathologie

Cette approche médicalisée des comptes permet de répartir les dépenses par grande catégorie de diagnostics et d’analyser leur mode de prise en charge.
Ces cinq pays présentent un certain nombre d’options méthodologiques communes qui autorisent ce travail de comparaison mais aussi des divergences importantes qui peuvent biaiser la comparabilité.

Des tendances communes…

Dans les cinq pays étudiés, trois groupes de pathologies prédominent et occasionnent les coûts les plus importants : les maladies cardiovasculaires les maladies digestives et les troubles mentaux.

… des différences significatives

En Allemagne par exemple, les maladies de l’appareil circulatoire et les maladies du système ostéo-articulaire et des muscles occasionnent des coûts significativement plus élevés que dans les autres pays ; il en est de même pour les maladies de l’appareil respiratoire en Australie et pour les troubles mentaux aux Pays-Bas.

Des différences à comprendre ou à expliquer

Ces écarts dans les résultats de ces cinq études de coût par pathologie pourraient s’expliquer par les différences d’organisation et de performance des systèmes de santé ou par le profil épidémiologique et démographique respectif de chaque pays.

Comment améliorer la comparabilité globale ?

Pour en faire réellement des outils de comparaison de performance et de pilotage des systèmes de santé, il conviendrait de pérenniser et d’actualiser ces études de coûts par pathologie et surtout il serait nécessaire de se doter de règles de comparabilité communes et d’une nomenclature de référence pour l’élaboration des Comptes de la santé.

Un problème malheureusement universel

Nous voyons bien que la pérennisation de notre système de santé dépasse l’hexagones et concerne tous les pays industrialisés (pour les pays en voie de développement, c’est un problème différent et encore plus complexes à résoudre). Chaque pays dispose d’un système de comptabilité nationale dans lequel sont retracés la production, la consommation et le financement de la « fonction santé ».

Les grands agrégats des comptes de la santé en France

Dans le cadre des comptes de la santé sont calculés :

• La consommation des soins et de biens médicaux (CSBM) qui constitue la valeur totale des biens et services de santé consommés à titre individuel. Elle se compose des soins hospitaliers (publics et privés), des soins ambulatoires (médecins, dentistes, etc.), des transports de malades, des médicaments et des autres biens médicaux (optique, prothèses, etc.).
• Les dépenses courantes de santé (DCS) qui est un agrégat plus large qui ajoute à la CSBM : les dépenses individualisables mais qui ne correspondent pas à un bien ou un service de santé (indemnités journalières de maladie, maternité, accident du travail, etc.), les dépenses de prévention à caractère individuel (dépistage, vaccination, etc.) ou collectif (campagnes d’information et d’éducation de la santé, etc.), les dépenses de fonctionnement et de développement du système de santé (formation des personnels de santé, recherche médicale, coût de gestion de las santé, etc.).
• La dépense totale de santé (DTS) qui est un agrégat proche du précédent mais qui répond à la définition initialement proposée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et aujourd’hui adoptée par l’Union européenne et l’Organisation mondiale de la santé. Le DTS se différencie quelque peu de la DCS car elle intègre les investissements du secteur public hospitalier ainsi que les dépenses relatives à la dépendance et au handicap, mais ne comptabilise pas les indemnités journalières, ni les dépenses de recherche et de formation médicale.

La nomenclature SHA (System of Health Accounts)

Afin de disposer d’un système international commun donc comparable, l’OCDE a proposé le SHA, grille commune pour la production des Comptes de santé à travers des règles de comptabilité identiques et une déclinaison des agrégats monétaires selon trois critères : la nature des soins (health care function), le producteur des soins (health care provider) et la source de financement (source of financing).

Vers un système de santé durable?

Nous devons nous engager dans cette voie d’harmonisation des Comptes nationaux de la santé.
Je pense que c’est notamment en se comparant et en apprenant de l’autre que nous pourrons développer durablement un système de santé, non seulement compatible avec les besoins des générations futures, mais aussi soutenable sur le plan économique et irréprochable en terme d’équité sociale.

Source : Irdes, Questions d’économie de la santé n°143, juin 2009

Hôpital : entreprise ou pas entreprise ?

Depuis la proposition de loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire), les débats vont bon train à l’Assemblée Nationale, au Sénat, mais aussi dans les milieux politiques, syndicaux, professionnels pour en devenir un vrai débat citoyen.

Dans les discussions, souvent enflammées, parfois teintées d’une pointe de corporatisme, les différents points de vue s’affrontent et un mot, habituellement absent du langage du monde hospitalier ; apparait : « entreprise ».

Pour les uns :

Pour les uns, cette loi n’a qu’un objectif transformer l’hôpital en « entreprise ». Il faut entendre ou lire les slogans « hôpital = entreprise ». « Entreprise » est pris comme une injure, un « gros mot » ; vous vous rendez compte, l’hôpital deviendrait une « entreprise », avec tout le dégoût que cela peut porter. A l’inverse, je n’ai jamais entendu un chef d’entreprise insulter son concurrent en lui disant que son entreprise ressemble à un hôpital !

Pour les autres :

Pour d’autres, ils l’affirment haut et fort l’hôpital est une entreprise ! C’est le cas de Jacques Attali qui, lorsqu’il s’exprime sur l’avenir de notre système de santé dit :”L’hôpital est une entreprise » mais il ajoute immédiatement, « pas au sens capitaliste, mais il constitue une organisation qui remplit un objectif.”.

Quel est la définition du mot « entreprise » ?

Pour Wikipédia, « dans un sens économique, une entreprise est une structure économique et sociale comprenant une ou plusieurs personnes et travaillant de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole) ».L’hôpital pourrait correspondre à cette définition mais bien évidemment avec un statut d’entreprise sociale, c’est-à-dire appliqué à l’économie sociale ; la finalité ne serait pas de faire du profit mais de répondre à un besoin de service pour la collectivité. Afin d’anticiper les besoins, de prévoir et organiser les outils et les compétences nécessaires pour satisfaire ces besoins, il est certainement préférable d’avoir un, et un seul, « pilote » : un directeur avec de vraies responsabilités afin de défendre efficacement (et de façon efficiente) l’intérêt collectif ; bref d’avoir une gouvernance à l’hôpital.

Arriverons-nous à sortir de cette opposition stérile ?

La santé est un bien tellement précieux que nous en avons, non pas le besoin, mais le devoir. Il ne doit y avoir qu’un seul vainqueur : l’intérêt collectif. Arrêtons de se jeter à la figure des injures, le mot entreprise n’est pas une injure, le mot « entreprise » fait sûrement peur, peut-être fantasmer ceux qui ne la connaisse pas, mais derrière ce mot il existe une réalité : anticiper les besoins, prévoir les investissements nécessaires, gérer les compétences… et la première richesse d’une entreprise sont les « femmes et les hommes » qui la composent. Médecins, infirmières, aides-soignants, administratifs, pharmaciens, techniciens, directeurs, comptables, etc. il ne s’agit pas de vous opposer mais au contraire de croire à l’intelligence collective et de vous donner les moyens de faire mieux votre métier dans un seul intérêt : celui des patients.

Le cinquième risque : menace ou opportunité ?

La prise en charge de la perte d’autonomie et de la dépendance des personnes âgées représente un véritable enjeu de société. En France, on estime aujourd’hui qu’une personne sur quatre issues des générations du baby boom aura à en souffrir.

La loi du 24 janvier 1997, définit la dépendance comme « l’état de la personne qui, nonobstant les soins qu’elle est susceptible de recevoir, a besoin d’être aidée pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou requiert une surveillance régulière ». En 2008, la dépense publique liée à la prise en charge des personnes âgées dépendantes (prestations de santé et prestations de « compensation de la perte d’autonomie ») s’élève déjà à 19 milliards d’euros par an, soit l’équivalent d’un point de PIB.

La Sécurité sociale en France comporte actuellement quatre branches :

• la branche maladie (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, CNAMTS, déclinée aux niveaux régional, avec la CRAM, et local, avec la CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ;
• la branche famille (Caisse Nationale des Allocations Familiales CNAF, et ses organismes locaux : les CAF) ;
• la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS, et ses organismes locaux, les Urssaf, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) ;
• la branche vieillesse (Caisse nationale d’assurance vieillesse CNAV et ses organismes locaux, les 16 CRAM, Caisse régionale d’assurance maladie).

Comme ces quatre branches actuelles de la Sécurité Sociale ne pourront répondre au défi démographique du vieillissement, le gouvernement envisage d’assurer la prise en charge de la dépendance par la création, non pas d’une « cinquième branche », mais d’un « cinquième risque ». Ce « cinquième risque » combinerait un financement public au titre de la solidarité et une assurance individuelle encouragée par des incitations fiscales ; c’est cette dimension assurantielle qu’elle suppose qui a fait préférer l’emploi de l’expression « cinquième risque » à celui de de « cinquième branche » de la Sécurité sociale.

Création d’un droit universel

Quels que soient l’âge de la personne et les causes de sa perte d’autonomie, ce droit deviendrait universel et donnerait accès :

• à une évaluation des besoins d’aide à l’autonomie qui prendrait en compte les spécificités de chaque situation ;
• à l’élaboration d’un plan personnalisé de compensation intégrant les prestations, biens et services, identifiées comme nécessaires.

« La question de la création d’un cinquième risque de sécurité sociale sera l’un des grands chantiers de l’année prochaine », a indiqué le président de la République récemment

Avant la fin de l’année, le gouvernement devrait se penchera sur le dossier du « cinquième risque ». Alors que le dossier est fortement attendu, une interrogation persiste, celle de la question du financement et la meilleure façon de l’organiser notamment la place du privé.

Maintenir un socle solidaire et trouver un financement complémentaire

Les pouvoirs publics envisageraient d’instaurer une contribution liée au patrimoine. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), préconise d’établir une prestation universelle qui soit à la fois généralisée et personnalisée. Même si la majorité des français reste attachée à la couverture publique de la dépendance, pourra-t-on échapper à un complément par une assurance privée ? Les acteurs privés de l’action sociale et de l’assurance auront probablement un rôle à jouer dans la prise en charge de la dépendance ; mais sous quelle forme ?

Toujours combien ça coûte ? Mais jamais combien ça rapporte ?

Comme toujours, ce véritable enjeu de société n’est vu que par l’angle de son financement. A aucun moment nous nous posons la question du nombre d’emplois directs et indirects générés, de la création de valeur, etc.… et pourtant, à moins d’envoyer nos personnes âgées en Inde ou en Chine, ces emplois créés seront difficilement délocalisables !

Sécurité Sociale : la double peine pour les citoyens français…

L’assurance-maladie pourrait afficher en 2010 un « trou » de près de 10 milliards d’euros, après 7,7 milliards en 2009, annonce le journal La Tribune dans son édition du 14 avril 2009. C’est Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) qui le dit lors de son audition par la commission des Affaires sociales du Sénat si les prévisions économiques actuelles se révèlent exactes.

L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) peut difficilement porter de tels montants ; alors, dans ce contexte une solution est envisagée par un transfert de la dette sociale vers la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) qui devrait dès lors voir ses ressources augmenter. Il ne serait pas question d’augmenter la CSG ou la CRDS, mais le gouvernement envisagerait de fusionner la Cades et l’Agence France Trésor qui gère la dette de l’Etat.

A aucun moment il n’est fait allusion au montant, non pas des recettes, mais des dépenses ; et pourtant ces dépenses sont dans les objectifs de l’Assurance Maladie.

Les français payent déjà un lourd tribut avec les effets de la crise financière mais, en plus, les autorités culpabilisent les citoyens avec ce « trou abyssal » de l’assurance maladie. Cette dégradation des comptes de la Sécurité Sociale s’explique non pas par une augmentation des dépenses mais par un manque à gagner considérable au niveau des recettes, manque à gagner inévitable du à la stagnation de la masse salariale conséquence de l’augmentation du chômage.

N’est-ce pas une véritable double peine pour les français ?