Le paiement à l’acte remis en cause : vers une évolution de la rémunération des médecins libéraux…

CAPI

Depuis le 21 avril  2009, le CAPI est proposé aux praticiens libéraux.

Qu’est ce que le CAPI ?

Derrière l’acronyme CAPI se cache le Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles, une des dernières innovations de l’assurance maladie qui le présente comme un véritable « élément d’une stratégie d’efficience », allant même jusqu’à le qualifier de « révolution dans les relations conventionnelles».

Une idée astucieuse

En proposant aux médecins libéraux de signer ce contrat, l’assurance maladie introduit une part variable de rémunération en fonction de l’atteinte de certains objectifs.
Sur le papier, ces objectifs sont louables : prévention, suivi des patients atteints de maladie chroniques, prescription de générique, etc. Les caisses mesuraient déjà, à leur manière, la performance avant de retourner l’information aux professionnels notamment au travers de leurs délégués de l’assurance maladie (D.A.M.) considérant qu’il s’agissait déjà d’un levier pour faire évoluer les pratiques.
Avec le CAPI, c’est-à-dire une rémunération au résultat, l’assurance maladie se dote d’un nouveau levier avec ce système qui s’inspire de certaines expériences étrangères qui auraient montré une certaine efficace dans des contextes différents.

Une part variable importante ?

Le revenu moyen d’un médecin généraliste est estimé à 5.750 euros brut par mois (69.000 euros brut par an) avec, certes, des écarts importants d’un médecin à l’autre. Un praticien qui atteindrait les objectifs fixés, pourrait percevoir une rémunération supplémentaire annuelle de l’ordre de 5.000 à 6.000 euros, soit 7 à 9% de son revenu annuel, ce qui est loin d’être négligeable…

Quelles réactions des professionnels ?

Le CAPI a été décrié et vilipendé dès l’annonce de sa création. Tous les syndicats de médecins ont tiré à boulets rouges sur ce projet dénonçant outre la complexité du système, véritable « usine à gaz », le risque de conflit d’intérêt, de tri sélectif des patients, etc.

L’Ordre des médecins (CNOM), rarement à la pointe de la contestation, est même sortie de sa réserve habituelle en jugeant contraires à la déontologie les clauses et contrat d’intéressements pour un médecin. Le CNOM s’est même fendu d’un communiqué de presse, « CAPI » : Le NON du CNOM : Tels qu’ils sont, ils contreviennent à la déontologie.

Fait rarissime, une polémique est même née entre le CNOM et l’Assurance maladie afin de savoir si les médecins conseil de la CNAM étaient, ou non, intéressés financièrement à la signature des CAPI (on imagine déjà les médecins conseils avec des bonus annuels de traders). Frédéric Van Roekeghem, Directeur général et Hubert Allemand, Médecin Conseil National de la CNAM ont du écrire une lettre au CNOM et la rendre publique, afin de faire taire la polémique.

Le Leem (Les entreprises du médicament), syndicat professionnel de l’industrie pharmaceutique, n’est pas non plus le dernier à contester, non pas le volet prévention auquel il adhère mais, le volet prescription s’inquiétant de voir les médecins tourner le dos à l’innovation thérapeutique en les amenant à faire le choix entre le prix d’un médicament et son effet thérapeutique !

Alors, combien de signatures ?

La CNAM envisageait 4.000 à 5.000 signatures de CAPI avant la fin de l’année, début septembre plus de 8.000 médecins généralistes l’avaient déjà signé… si bien que devant ce succès l’assurance maladie a revu à la hausse ses objectifs et tablerait aujourd’hui sur plus de 10.000 contrats signés avant  la fin de l’année.

Inquiétude des syndicats professionnels

Les syndicats professionnels ont bien des raisons d’être inquiets. D’abord les médecins n’ont pas suivi leurs consignes qui étaient ne pas signer ; de plus, les CAPI sont des contrats individuels signés directement entre le médecin généraliste et la CPAM et ces contrats individuels pourraient être les prémisses d’un conventionnement individuel, et non plus collectif comme il l’est actuellement. Quel serait alors le rôle de ces syndicats ?

Et la suite ?

La création d’une part variable de la rémunération, même sur des critères de performance, pourrait être au détriment de la revalorisation du « C », coût de la consultation (aujourd’hui 22 euros). Le CAPI ouvre une brèche dans le sacro-saint et unique paiement à l’acte et pourrait même introduire un troisième mode de rémunération : le forfait (ou capitation), c’est-à-dire un forfait attribué au médecin pour la prise en charge d’un patient (ou d’une pathologie).

Si cela était le cas, les médecins libéraux auraient un schéma de rémunération à trois niveaux : forfaitaire, à l’acte et à la performance, une vraie révolution qui n’est pas encore faite mais qui est en bonne voie… à suivre.

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1 Response to “Le paiement à l’acte remis en cause : vers une évolution de la rémunération des médecins libéraux…”


  1. 1 DeltaCharlie 6 septembre 2009 à 20 h 08 min

    Un truc à prendre en compte : il semble que le CAPI n’est proposé qu’à une cible particulière de médecin. Des médecins généralistes ayant une activité moyenne de l’ordre de 10 à 15 actes par jour.

    Ce type d’activité ne permet pas de fonctionner correctement. Le CAPI est pour ces praticiens une sorte de « bouée d’oxygène » sur le plan financier.

    Cela permet à l’assurance maladie de salarier de façon déguisée des praticiens qui feront de la prévention primaire alors qu’elle licencie dans le même temps les personnels salariés chargés de la prévention. Une sorte de tour de passe passe qui permet de réduire les charges de l’assurance maladie


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