CAPI, c’est fini ou non… ?

CnomDans un précédent billet, « Le paiement à l’acte remis en cause: vers une évolution de la rémunération des médecins libéraux… », j’évoquais l’impact des CAPI (Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles) sur la rémunération des médecins libéraux. Dans ce post, j’évoquais aussi la réaction inhabituelle du Conseil National de l’Ordre des médecins (CNOM) qui s’était même fendu d’un communiqué de presse, « CAPI, le NON du CNOM : Tels qu’ils sont, ils contreviennent à la déontologie ».

Un recours au Conseil d’Etat

Aujourd’hui, une nouvelle étape est franchie entre le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et l’Assurance-maladie ; en effet, le CNOM vient d’annoncer le dépôt prochain d’un recours devant le Conseil d’Etat en annulation de la décision de l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance-maladie) instituant les CAPI.

Contraire à la déontologie

Pour le CNOM, l’instauration de ces CAPI s’avère contraire à la déontologie comme à l’égalité entre médecins. De plus, le CNOM n’apprécie guère que l’UNCAM demande aux médecins de ne pas communiquer à l’Ordre les contrats qu’ils signeraient et considère que le patient qui vient consulter doit repartir avec une prescription prise en fonction de la pathologie et non en fonction de l’intéressement individuel et financier du médecin. Pour le moment, l’Assurance maladie réplique qu’elle ne comprend pas la démarche du CNOM considérant que le choix des traitements est toujours fait dans l’intérêt médical du patient… et non dans celui de la bourse du médecin !

Le torchon brûle

Comme l’écrit Le Parisien « le torchon brûle » entre le Conseil National de l’Ordre des médecins et l’Assurance-maladie.

Alors CAPI, c’est fini ou non… ? Encore une fois, à suivre…

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