Archive for the 'Sytème de santé' Category

Big data, objets connectés et santé : une opportunité pour la France selon l’Institut Montaigne

Rapport Institut MontaigneL’Institut Montaigne dans son dernier rapport d’avril 2015 « Big data et les objets connectés » affiche un véritable opportunisme car il propose de faire de la France un champion de la révolution numérique.

L’ère de la convergence :

Si le mouvement a commencé dans les années 2000 avec l’internet, puis rapidement le Web 2.0, les réseaux sociaux et les smartphones, il continue avec les objets connectés et le Big data et, plus encore maintenant, avec la convergence des personnes, des processus, des données et des objets connectées.

Un enjeu économique majeur :

Une estimation économique inédite réalisée par A.T. Kearney pour l’Institut Montaigne montrerait que « les objets connectés associés au Big data représentent un potentiel de création de valeur estimé entre 74 milliards d’euros en 2020 (soit 3,6 % du PIB) et 138 milliards d’euros en 2025 (7 % du PIB) ».

Au trois leviers de création de valeur : augmentation de la productivité, gains de pouvoir d’achat et économies de temps monétisées, s’ajouterait « le développement d’un nouveau marché d’achat d’équipements connectés, estimé à 15 et 23 milliards d’euros respectivement en 2020 et 2025 ».

La santé particulièrement impactée :

Si la révolution numérique concerne tous les secteurs économiques, la santé serait particulièrement impactée par, notamment, l’amélioration des politiques de prévention et la prise en charge des maladies chroniques. La santé représente un cas concret où « se croisent les problématiques d’intérêt général, de confiance et de régulation, et dans lesquels la France dispose d’un savoir-faire lui permettant de jouer un rôle de leader mondial ».

Le Big data et les objets connectés : une opportunité de créer un un modèle de santé plus performant ?

L’Institut Montaigne compare même le potentiel de la « donnée » à celui des antibiotiques en s’interrogeant : « La donnée peut-elle offrir un potentiel comparable à ce que l’arrivée des antibiotiques a permis en matière de médecine ? » et propose un modèle de santé numérique plus performant qui maintiendrait le patient au cœur des préoccupations en créant « une médecine non plus « post-traumatique » mais préventive, personnalisée, en partie prédictive et moins dispendieuse » car « dans un contexte de contrainte budgétaire et de démographie vieillissante, le maintien de la qualité de notre système de santé exige une plus grande efficience ».

En France, des données de santé nombreuses mais trop cloisonnées et trop peu disponibles :

Selon l’Institut Montaigne, la difficulté d’accès aux données de santé en France constituerait « un frein important à l’amélioration du système de santé » et propose que la donnée soit « pensée à partir de son usage et non de sa nature » afin de refonder un système de santé en mettant les données au cœur de celui-ci tout en respectant la vie privée du patient.

Comment favoriser la médecine connectée et prédictive ?

Toujours selon ce rapport de l’Institut Montaigne cinq conditions devraient être remplies pour favoriser une médecine connectée et prédictive :

  1. L’émergence d’une filière de startups liées aux objets connectés de santé
  2. La normalisation des formats d’échanges
  3. Le développement d’une régulation des conditions d’utilisation des données de santé
  4. La refonte du protocole médical pour soutenir la prévention en santé
  5. La création d’un corps médical spécialisé

Des interrogations sur la protection des droits des individus :

Si « la révolution du Big data et des objets connectés crée d’immenses perspectives de création de valeur » elle suscite également « des interrogations nouvelles sur la protection des droits des individus ». L’enjeu consiste à garantir la confiance entre les différentes parties prenantes : les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics. C’est seulement en établissant cette confiance absolue que les acteurs pourront saisir les opportunités offertes et la France saisir cet important relais de croissance économique.

La question est posée mais la course est déjà largement commencée ; à toutes les parties prenantes, c’est-à-dire à nous tous (pas seulement les citoyens mais aussi les autorités, les institutions, les entreprises, etc.) de sortir de la suspicion, de la méfiance, voire de la défiance actuelle, vis-à-vis de la « donnée » et de créer ce véritable climat de confiance nécessaire pour un développement rapide d’une économie de la donnée dans le respect et la garantie des droits des individus.

Alors, attention, réguler les usages ne doit pas amener à priver la France de ces opportunités tant économiques que sociétales.

Institut Montaigne, rapport avril 2015: « Big Data et objets connectés. Faire de la France un champion de la révolution numérique » télécharger le rapport complet ou le résumé

Les clés pour comprendre l’application de la loi HPST à l’hôpital

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » est une loi sur l’organisation sanitaire et non son financement. L’objectif de cette loi est de permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous et satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé.

HPST : une loi aux multiples objectifs

La loi HPST est censée répondre à de multiples objectifs tels que :

  • Une organisation des soins optimisée pour les patients
  • Des professionnels mieux formés, responsabilisés et reconnus
  • Une meilleure organisation territoriale
  • Des établissements adaptés à leurs missions

Un guide pour comprendre

Le ministère de la santé et des sports vient d’annoncer la publication d’un guide, intitulé « HPST à l’hôpital – les clés pour comprendre ». Ce guide a été élaboré par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) en partenariat avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et avec le concours du Centre national de l’expertise hospitalière (CNEH).

Pas uniquement pour les professionnels

Si ce guide s’adresse plus volontiers aux directeurs, membres des directoires et présidents de conseil de surveillance des établissements de santé, ainsi qu’à leurs correspondants des administrations centrales et agences régionales de santé, il peut aussi intéresser les non-professionnels par son côté pédagogique et ses 47 fiches consacrées à l’hôpital et à ses relations avec son environnement.

Plan du guide

  • Ce guide « HPST à l’hôpital – les clés pour comprendre » se décompose en 3 chapitres :
  • L’organisation interne de l’hôpital,
  • Les relations avec l’Agence régionale de santé et l’organisation de l’offre de soin,
  • La coopération entre établissements de santé.

Où le trouver ?

Ce guide, qui devrait être évolutif et actualisé au fur et à mesure de la parution des derniers textes d’application de la loi HPST est téléchargeable sur le site de l’ANAP ou sur celui du Ministère de la Santé et des sports

Télécharger le guide en cliquant ici

La télémédecine et les nostalgiques de la médecine à l’ancienne…

Depuis deux jours on nous rebat les oreilles avec la télémédecine sans préciser d’ailleurs que ce décret (n°2010-1229) publié le 19 octobre dernier définissait le terme télémédecine apparu dans la loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires) du 21 juillet 2009. Quand je dis rebattre les oreilles avec la télémédecine, je devrais plutôt dire rebattre les oreilles avec la téléconsultation occultant complètement les autres composantes de la télémédecine : téléexpertise, télésurveillance médicale et téléassistance médicale.

Agitation des nostalgiques de tout poil

Depuis deux jours les nostalgiques de tout poil gesticulent et dégoisent sur le sujet de la téléconsultation qui déshumaniserait l’Art qu’est la médecine comme si il fut un temps où le monde était meilleur, un temps où le monde était beau, les docteurs aux mains nues bons et les patients gentils. Hier matin, c’était le gentil animateur Guy Carlier sur Europe 1 qui y allait, tout en nostalgie, dans sa chronique matinale au doux nom « La Douche Froide » qu’avec la téléconsultation nous ne pourrions plus feuilleter les vieux Paris Match jetés sur la table basse de la salle d’attente. Puis la lecture du blog du bon et « pur » Docteur Dominique Dupagne qui dans son dernier billet Télémédecine, grrr ! y allait de son couplet « la médecine se meurt de sa déshumanisation », « l’hôpital est devenu une machine à broyer les êtres », etc. et je ne parle pas de la presse écrite, radio et télé.

Dans tous les cas, personne n’explique la raison d’être de ce décret, son périmètre et surtout les bénéfices potentiels pour les patients. Je reconnais quand même que la communication de notre Ministre de la Santé Roselyne Bachelot n’arrange pas les choses en expliquant que la télémédecine est une solution pour résoudre le problème de la démographie médicale.

Définition de la télémédecine dans la loi HPST

La LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 – art. 78 dite loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires) définissait la télémédecine, et je cite, « comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Cette télémédecine doit permettre de mettre en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient. Elle doit permettre aussi d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients ».

Décret sur les conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière

Le Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 définit les actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière, en tenant compte des déficiences de l’offre de soins dues à l’insularité et l’enclavement géographique.

Définition de la télémédecine

Relèvent de la télémédecine définie à l’article L. 6316-1 les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication. Constituent des actes de télémédecine :

1.      La téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Les psychologues mentionnés à l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social peuvent également être présents auprès du patient ;

2.      La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient ;

3.      La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé ;

4.      La téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte ;

5.      La réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale mentionnée à l’article L. 6311-2 et au troisième alinéa de l’article L. 6314-1.

Qu’est-ce que ça change ?

Ce décret définit le cadre réglementaire de la télémédecine, c’est-à-dire autorise et reconnait les actes de télémédecine (comme c’est déjà le cas au Canada, en Suisse et aux Etats-Unis), et surtout reconnait une prise en charge financière possible ; comme d’habitude en France, parler de soins c’est parler de dépenses et surtout de qui va payer, c’est-à-dire le financement ! Pas de financement, pas de paiement, pas d’acte, même si cela va dans l’intérêt du patient, du citoyen et de la société.

De la télémédecine à l’« e-santé »

Aujourd’hui, parler de télémédecine est presque déjà dépassé. L’enjeu n’est pas de reproduire ce qui existe dans la « vraie vie » (une consultation par exemple) en faisant seulement passer des informations dans les « tuyaux » (image, son, données, etc. pour faire une téléconsultation). Nous avons un enjeu économique et social à relever. Le mot « efficience » n’est pas un gros mot, optimiser les moyens humains et financiers engagés pour améliorer notre système de santé est un noble objectif à la condition de garder toujours comme moteur la recherche de la qualité. La e-santé, pour moi, va bien beaucoup plus loin, c’est changer véritablement de paradigme, c’est sortir d’une vision verticale en silos pour passer à une organisation horizontale, c’est croire en l’intelligence collective générée par le potentiel d’interactivité du Web 2.0.

Ces changements ne se feront qu’avec et pour les citoyens, ces changements ne se feront que si nous avons la capacité de penser autrement, ces changements ne se feront que si tous les experts, les politiques, les professionnels, etc. soient force de propositions et acceptent de faire différemment.

Hippocrate si tu savais

La nostalgie n’a jamais été source de progrès. Hippocrate définissait la relation médecin malade sous la forme d’un colloque singulier, relation où « une conscience rencontre une confiance ». L’augmentation des connaissances médicales, la nécessité de pluridisciplinarité pour optimiser la prise en charge du patient, l’intervention de nombreuses disciplines font que le médecin ne peut plus seul prendre toutes les décisions. Ce colloque « singulier » évolue vers un colloque « pluriel » qui permet alors une approche globale de la santé et du soin particulièrement vraie pour les maladies chroniques. D’autres acteurs ou parties prenantes s’immiscent dans ce colloque et des questions éthiques se posent (secret médical notamment) ; des réponses et des solutions adaptées sont possibles afin d’accompagner l’évolution de  la relation médecin-malade.

Oui, la consultation à l’« ancienne », c’était bien !
Mais aujourd’hui la question n’est pas de faire différemment, la question posée est de faire mieux alors, oui, le progrès dans les technologies de la communication et de l’information (TCI) peut-être aussi une source d’espérance.

17 octobre – Journée Mondiale du refus de la misère : Médecin du Monde tire la sonnette d’alarme en 3 chiffres clés

A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère Médecins du Monde publie son rapport annuel de l’Observatoire de la Mission France avec des chiffres qui montrent une dégradation brutale de la santé des exclus. Ce rapport, et plus encore cette dégradation de la santé des exclus, intervient dans une période où plusieurs projets de lois menacent de restreindre gravement l’accès aux soins des plus vulnérables.

Médecin du Monde tire la sonnette d’alarme en 3 chiffres clés

+17 % de patients reçus en consultations médicales entre 2007 et 2009

Après une hausse de 4% en 2008 du nombre de patients reçus en consultation médicale dans les centres de soins de Médecins du Monde ; en 2009, cette augmentation s’accentue avec plus 12% de patients en un an. Ce sont 25 863 patients qui ont été reçus dont 18 668 nouveaux patients pour 40 341 consultations.

D’après Médecins du Monde, ce serait la complexification des démarches administratives (demandes de pièces abusives, durcissement des pratiques, renforcement des contrôles…) qui expliquerait cette augmentation en restreignant l’accès aux soins et décourageant les personnes qui y ont droit.

Doublement des retards aux soins entre 2007 et 2009 de 11% à 22%

Parmi les patients qui sont venus consulter 22% d’entre eux accusaient un retard de recours aux soins. Ce retard aux soins ne cesse d’augmenter : 11% en 2007, 17% en 2008 ! Ce retard a pour conséquence d’entraîner dans de nombreux cas, une aggravation de l’état de santé des personnes qui sollicitent des soins quand leur maladie atteint un stade avancé.

+30% de mineurs reçus par rapport à 2008

En 2009, 12% des patients de Médecins du Monde étaient des mineurs. Plus de la moitié de ces patients mineurs (50,6%) sont âgés de moins de 7 ans, 26,5% ont entre 7 et 12 ans et 23% entre 13 et 17 ans.

Vous voulez en savoir plus ?

Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez, vous pouvez consulter le rapport 2009 de l’Observatoire de l’accès aux soins de la Mission France qui collige les données recueillies dans les 21 centres d’Accueil, de Soins et d’Orientation ainsi que sur les missions mobiles de Médecins du Monde.

Vous voulez en savoir toujours plus ?

Vous pouvez télécharger le rapport de l’Observatoire de l’accès aux soins de la mission France – octobre 2010 Télécharger le rapport

Vous pouvez télécharger la synthèse du rapport : observatoire de l’accès aux soins de la mission France – octobre 2010 Télécharger la synthèse

Vous pouvez visualiser le Diaporama – Le centre d’accueil de soins et d’orientation de Médecins du Monde à Lyon

Perception des français de leur système de soins…

La Générale de Santé et Ipsos ont publié l’édition 2010 de l’Observatoire Sociétal de la Santé : « Les Français et la qualité des soins ».

967 personnes représentatives de la population française âgées de 18 ans et plus ont été interrogées afin de mieux comprendre la perception générale par les français du système de santé, des coûts de la santé, du financement de la santé et de la Sécurité Sociale, et à leurs attentes en matière d’information.

Les principaux enseignements de l’édition 2010 de « l’Observatoire Sociétal de la Santé »

Cet Observatoire fait apparaître que les français prennent progressivement conscience du rôle citoyen qu’ils doivent jouer en tant qu’assurés ; par ailleurs, ils demandent plus de transparence et de pédagogie sur le système pour apporter leur contribution à sa pérennité.

Si les français restent très majoritairement satisfaits (88%) de la qualité des soins en France, ils sont aussi majoritairement inquiets (59%) de l’évolution de la qualité des soins en France.

Atout et faiblesse du système de soins actuel

La liberté de choix reste le principal atout du système (92%) mais son coût élevé constitue sa principale faiblesse.

Proximité ou qualité et sécurité ?

Il est classique de voir les citoyens se mobiliser contre la fermeture d’une maternité ou d’un service de chirurgie et pourtant ce sondage révèle qu’à 73% les français pensent qu’il faut privilégier la qualité et la sécurité des soins plutôt que la proximité.

Perception des coûts de la santé

Plus de deux français sur trois considèrent que ce qu’ils ont à payer pour se soigner est cher (69%). Ce sont les soins dentaires (94%), les lunettes et les lentilles (92%) qui sont perçus comme les plus chers ; à l’inverse, ce sont les examens dans un hôpital public (47%) et les consultations chez un médecin généraliste (44%) qui sont perçus comme les moins chers. Les tarifs et cotisations des mutuelles constituent la dépense de santé que les français jugent la plus chère (40%), devant le reste à charge (28%) et les cotisations sociales qu’ils payent à l’Etat (28%).

Le financement de la santé et le déficit de la Sécurité Sociale

Dans ce contexte, seulement une majorité modeste de français (55%) considère que le déficit de la sécurité sociale est un problème grave qu’il faut régler d’urgence alors que 41% jugent qu’il s’agit d’un sujet de préoccupation important mais qu’on a parfois tendance à exagérer ! Selon les français, les principaux facteurs explicatifs de l’augmentation des dépenses de santé sont les abus et fraudes des patients (52%) et la mauvaise gestion du système (46%).

Responsabilité citoyenne

Même si les français ont tendance à relativiser la gravité du déficit, une majorité est prête à envisager une hausse des cotisations (29%) ou une baisse des remboursements (22%) plutôt que d’envisager une augmentation de la dette de l’Etat. Les Français, à 27% considèrent que travailler plus longtemps serait la mesure efficace ; contre 26% pour la baisse du niveau des remboursements et 24% pour l’augmentation des cotisations sociales.

Peut-on considérer pour autant qu’au travers de ces résultats nous voyons émerger une responsabilité citoyenne vis-à-vis des dépenses de santé ?

Les attentes des citoyens en matière d’information

Pour une majorité de Français (55%), les citoyens/patients seront appelés à jouer dans les années à venir un rôle plus important dans la prise en charge de leur propre santé. Une meilleure information des citoyens/patients est d’autant plus cruciale que la méconnaissance des français en matière de coût réel des soins est aujourd’hui patente ; à titre d’exemple, les français sous-estiment ainsi de manière très importante le coût d’une journée d’hospitalisation qu’ils chiffrent à une valeur moyenne de 498 € et à une valeur médiane de 300 € (soit au minimum deux fois moins que son coût réel !). Les français ne sont pas pour autant dans le déni ; en effet, à 91% ils trouveraient normal de connaître le coût précis supporté par la collectivité pour leurs propres soins même s’ils leur sont entièrement remboursés.

Résultats encourageants

Contrairement à ce que beaucoup de décideurs pensent, les français prennent conscience et, plus encore, sont prêts à faire des efforts supplémentaires car ils deviennent convaincus de l’importance d’un comportement responsable. Ce sont seulement l’explication et la pédagogie qui permettront de rapprocher la perception de la réalité de notre système de soins. Ne pas croire en cet effort pédagogique indispensable, c’est sous-estimer la capacité de compréhension et d’intelligence collective des français. Ne pas croire en cette capacité de compréhension des citoyens et, plus encore, ne pas croire en ce potentiel d’intelligence collective, c’est définitivement passer à côté d’une solution pour assurer la pérennité de notre système de soins.

C’est seulement par un comportement responsable des français, après les avoir été pleinement informés et éclairés, que nous trouverons ensemble, professionnels, autorités, institutions, politiques et citoyens/patients,… et au delà du seul système de soins, le système de santé que nous aurons choisi pour la France. Ce n’est pas qu’une affaire de professionnels, le citoyen est au cœur de ce système et c’est par lui et grâce à lui que nous pourrons le bâtir!

Cliquez sur l’image pour visualiser le diaporama

La Chaîne parlementaire – Assemblée nationale (LCP-AN) dans tous ses Etats… de Santé

La Chaîne parlementaire – Assemblée nationale (LCP-AN) est une chaîne de télévision publique française créée par l’Assemblée nationale librement accessible en France, principalement sur la TNT, le câble, le satellite et l’ADSL.

Mission de LCP-AN

La Chaîne parlementaire a une mission de service public, d’information et de formation des citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques.

État de santé : le magazine des enjeux de santé

En partenariat avec la MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale) et dans l’esprit de sa mission d’information et de formation des citoyens, la LCP-AN propose, depuis mars 2010, une émission mensuelle, « État de santé » présentée par Elizabeth Martichoux considérant que la santé publique est au cœur de tous les grands débats qui animent notre société. Les sujets abordés concernent la réforme de l’hôpital, le malaise des adolescents, la dépendance, le handicap, l’alcool… bref les grandes problématiques de santé publique.

Chaque mois une grande problématique de santé et de protection sociale

Le principe est toujours le même, Elizabeth Martichoux analyse chaque mois une grande problématique de santé et de protection sociale en compagnie d’un expert, le tout illustré par de nombreux reportages pour une meilleure compréhension.

Etat de Santé : « La potion amère des pharmaciens »

Pour ceux qui croient que le métier de pharmacien est une profession protégée, cliquez sur l’image ci-dessous et cette émission vous fera revoir cette idée reçue !

Aujourd’hui, une pharmacie sur deux est dans le rouge, et ce sont surtout les petites officines qui sont menacées comme le témoignent des pharmaciens dans cette émission. Le grand témoin est Catherine Lemorton, pharmacienne et députée PS de la 1ère circonscription de Haute-Garonne.

Alors, le métier de pharmacien est toujours une profession protégée ?

Pour visualiser l’émission cliquer ici

Les 21 propositions de l’assurance-maladie pour améliorer l’efficience du système (et contenir les dépenses de santé…)

Le rapport de l’assurance maladie : « Propositions de l’assurance maladie sur les charges et produits pour l’année 2010 » sera examiné jeudi 8 juillet 2010 par le Parlement.

Pour répondre à la demande de Nicolas Sarkozy qui souhaite limiter la croissance des dépenses à 2,9% en 2011, la Caisse nationale d’assurance maladie propose la mise en place de 21 mesures.

Ces propositions, selon l’assurance maladie, ont vocation à accroître la qualité des soins et à accroître l’efficience des dépenses de santé ; mais derrière ces mesures, se cachent des propositions qui risquent de faire débat, voir polémique…

Les 21 propositions de l’assurance-maladie

  • Proposition 1 : Développer l’information institutionnelle sur la santé
  • Proposition 2 : Développer l’accompagnement des personnes souffrant de maladies chroniques
  • Proposition 3 : Faire évoluer la prise en charge des pathologies cardiovasculaires
  • Proposition 4 : Permettre le développement de la prise en charge en ambulatoire en adoptant un rythme de progression des dépenses de soins de ville au moins égal à celui de l’ONDAM
  • Proposition 5 : Poursuivre le développement de l’HAD pour la prise en charge de soins complexes et fréquents pour les malades atteints de pathologies graves
  • Proposition 6 : Favoriser le développement de la chimiothérapie à domicile
  • Proposition 7 : Proposer à chaque patient l’ensemble des processus de soins disponibles dans la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique
  • Proposition 8 : Développer des centres autonomes ambulatoires en adaptant la législation et sur la base d’un cahier des charges national validé par la HAS
  • Proposition 9 : Développer les référentiels, notamment dans les domaines de la rééducation et des arrêts de travail
  • Proposition 10 : Favoriser l’application de référentiels sur la prise en charge chirurgicale
  • Proposition 11 : Généraliser le CAPI dans la convention
  • Proposition 12 : Expérimenter une composante de rémunération à la performance pour les établissements
  • Proposition 13 : Sensibiliser les prescripteurs de transports à un meilleur respect des référentiels, notamment les référentiels réglementaires
  • Proposition 14 : Intégrer l’analyse de l’efficience des structures actuelles dans la définition du volet SSR des SROS
  • Proposition 15 : Mettre sous entente préalable les admissions qui paraissent peu adéquates dans les SSR
  • Proposition 16 : Restructurer la tarification de la biologie
  • Proposition 17 : Rendre plus homogènes les tarifs des médicaments dont l’efficacité thérapeutique est équivalente
  • Proposition 18 : Mieux gérer les dispositifs d’auto contrôle du diabète en mettant en place une procédure d’appel d’offres et un forfait de remboursement adapté pour les diabétiques
  • Proposition 19 : Donner la possibilité de bénéficier d’un temps partiel sans arrêt de travail à temps complet pour accompagner certains traitements ne nécessitant pas d’arrêts complet
  • Proposition 20 : Uniformiser les réglementations sur la mise en invalidité suite à un arrêt de travail
  • Proposition 21 : Plafonner les dépassements sur les actes d’orthodontie

Parmi ces 21 propositions deux sont particulièrement polémique

Première proposition polémique : la proposition 3

La première est incontestablement la proposition 3 : « Faire évoluer la prise en charge des pathologies cardiovasculaires ». Dans cette proposition, l’assurance maladie s’interroge « sur la cohérence du dispositif des ALD cardio-vasculaires » et pense qu’il « serait souhaitable, dans un souci de cohérence, de refondre en une seule ALD les 4 ALD cardio-vasculaires actuelles -n°1 (AVC), n°3 (Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques), n°5 (Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves) et n°13 (maladie coronaire) » et explique que « ce regroupement repose sur une cohérence médicale de l’état de ces patients et une relative homogénéité des montants de remboursements moyens. Il serait particulièrement adapté aux patients présentant souvent une comorbidité au sein des mêmes affections ». Toujours pour être cohérent, dans ce contexte, « l’hypertension artérielle isolée (HTA isolée) est un facteur de risque cardiovasculaire, au même titre que d’autres facteurs de risques (hypercholestérolémie, obésité,…) » et devrait être pris en charge au taux normal et pourtant, « l’analyse médico économique de la consommation des patients en ALD pour HTA permet d’identifier un pourcentage de patients ne présentant pas d’autre ALD associée » et dont la prise en charge ne devrait pas relever de l’ALD. Ce changement de prise en charge, qui nécessiterait l’intervention d’un décret, ne devrait concerner que les nouveaux patients.

Seconde proposition polémique : la proposition 4

La proposition 4 suggère de « Permettre le développement de la prise en charge en ambulatoire en adoptant un rythme de progression des dépenses de soins de ville au moins égal à celui de l’ONDAM ». L’investissement dans la « médecine de proximité » (nouveau terme pour la « médecine libérale » voir un précédent billet « de la « Médecine de libérale » à la « Médecine de proximité » ou comment en faire un enjeu politique! ») doit conduire les professionnels à adopter des pratiques de soins plus collectives, intégrant mieux l’utilisation des nouvelles pratiques et plus respectueuses des référentiels de bonne pratique et des recommandations médico économiques. Il passe par l’évolution des modes de rémunérations, notamment en rémunérant mieux la performance ou des nouvelles formes d’organisations et d’exercices ». Comme « l’action des ARS dans le domaine de la gestion du risque pourra permettre de modérer la croissance des dépenses hospitalières », « le développement de modes de prise en charge différents devrait aussi faciliter l’adaptation des secteurs de prise en charge » ; c’est la porte ouverte à accepter que les dépenses de ville puissent progresser plus vite que les dépenses hospitalières, alors que le ministère de la Santé défend une croissance identique pour les deux secteurs.

Ce rapport sera examiné au parlement le jeudi 8 juillet 2010

Quelles seront les propositions retenues ? A suivre…

Source : le rapport « Propositions de l’assurance maladie sur les charges et produits pour l’année 2010 » est disponible sur le site Les Echos


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