Le cinquième risque : menace ou opportunité ?

La prise en charge de la perte d’autonomie et de la dépendance des personnes âgées représente un véritable enjeu de société. En France, on estime aujourd’hui qu’une personne sur quatre issues des générations du baby boom aura à en souffrir.

La loi du 24 janvier 1997, définit la dépendance comme « l’état de la personne qui, nonobstant les soins qu’elle est susceptible de recevoir, a besoin d’être aidée pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou requiert une surveillance régulière ». En 2008, la dépense publique liée à la prise en charge des personnes âgées dépendantes (prestations de santé et prestations de « compensation de la perte d’autonomie ») s’élève déjà à 19 milliards d’euros par an, soit l’équivalent d’un point de PIB.

La Sécurité sociale en France comporte actuellement quatre branches :

• la branche maladie (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, CNAMTS, déclinée aux niveaux régional, avec la CRAM, et local, avec la CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ;
• la branche famille (Caisse Nationale des Allocations Familiales CNAF, et ses organismes locaux : les CAF) ;
• la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS, et ses organismes locaux, les Urssaf, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) ;
• la branche vieillesse (Caisse nationale d’assurance vieillesse CNAV et ses organismes locaux, les 16 CRAM, Caisse régionale d’assurance maladie).

Comme ces quatre branches actuelles de la Sécurité Sociale ne pourront répondre au défi démographique du vieillissement, le gouvernement envisage d’assurer la prise en charge de la dépendance par la création, non pas d’une « cinquième branche », mais d’un « cinquième risque ». Ce « cinquième risque » combinerait un financement public au titre de la solidarité et une assurance individuelle encouragée par des incitations fiscales ; c’est cette dimension assurantielle qu’elle suppose qui a fait préférer l’emploi de l’expression « cinquième risque » à celui de de « cinquième branche » de la Sécurité sociale.

Création d’un droit universel

Quels que soient l’âge de la personne et les causes de sa perte d’autonomie, ce droit deviendrait universel et donnerait accès :

• à une évaluation des besoins d’aide à l’autonomie qui prendrait en compte les spécificités de chaque situation ;
• à l’élaboration d’un plan personnalisé de compensation intégrant les prestations, biens et services, identifiées comme nécessaires.

« La question de la création d’un cinquième risque de sécurité sociale sera l’un des grands chantiers de l’année prochaine », a indiqué le président de la République récemment

Avant la fin de l’année, le gouvernement devrait se penchera sur le dossier du « cinquième risque ». Alors que le dossier est fortement attendu, une interrogation persiste, celle de la question du financement et la meilleure façon de l’organiser notamment la place du privé.

Maintenir un socle solidaire et trouver un financement complémentaire

Les pouvoirs publics envisageraient d’instaurer une contribution liée au patrimoine. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), préconise d’établir une prestation universelle qui soit à la fois généralisée et personnalisée. Même si la majorité des français reste attachée à la couverture publique de la dépendance, pourra-t-on échapper à un complément par une assurance privée ? Les acteurs privés de l’action sociale et de l’assurance auront probablement un rôle à jouer dans la prise en charge de la dépendance ; mais sous quelle forme ?

Toujours combien ça coûte ? Mais jamais combien ça rapporte ?

Comme toujours, ce véritable enjeu de société n’est vu que par l’angle de son financement. A aucun moment nous nous posons la question du nombre d’emplois directs et indirects générés, de la création de valeur, etc.… et pourtant, à moins d’envoyer nos personnes âgées en Inde ou en Chine, ces emplois créés seront difficilement délocalisables !

Les hôpitaux à l’heure du développement durable

Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) vient de publier un « guide 2009 des pratiques vertueuses en développement durable » pour les hôpitaux et cliniques.
Le C2DS est né il y a un an sous le haut patronage des deux ministères de la santé et du développement durable.

Communauté d’idée et de travail, il regroupe au sein d’un premier cercle de plus de 200 professionnels de santé et au sein d’un deuxième cercle l’ensemble des parties prenantes du monde hospitalier.

« D’abord ne pas nuire, ensuite soigner »

Convaincu que le développement durable doit devenir l’axe majeur de la politique de santé en France et en Europe, le C2DS souhaite impulser une dynamique santé-environnement audacieuse, inventive en direction des secteurs hospitaliers public et privé.

L’idée de cet ouvrage est de recenser sur l’ensemble du territoire les bonnes pratiques de « développement durable » dans le secteur hospitalier afin de construire méthode et outils pour les professionnels de santé.

Appliquer les principes du « développement durable » aux structures de santé (utilisation de matériaux non cancérigènes exempts de toute toxicité, de produits moins nocifs pour les patients qui les inhalent et les professionnels qui les manipulent, trier et recycler l’énorme masse des déchets et les quantités colossales d’eau consommée, construction des bâtiments en harmonie avec son environnement et fonctionnant avec des énergies respectueuses, etc.) est important mais pas spécifique au domaine de la santé ! L’éco-construction, les économies d’énergie, la préservation de l’atmosphère, les achats responsables, le tri, recyclage et la valorisation des déchets sont successivement illustrés et expliqués.

Durable, durable, vous avez dit durable!

Mais ne devrait-on pas plutôt répondre à la question : comment développer durablement notre système de santé ? Comment le financer sur le long terme ? Comment s’assurer durablement que le principe de couverture universelle ne sera pas remis en cause ?