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AXA France dégaine la téléconsultation…

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AXA enrichit son offre de contrats santé

AXA France propose depuis le 1er juin 2015, la téléconsultation médicale, c’est-à-dire l’accès à un médecin 24 h/24, 7 j/7, par téléphone, à ses 2,2 millions de salariés bénéficiaires d’une couverture santé collective.

Comment ça marche ?

Chaque client de l’assurance santé d’AXA dispose désormais d’un numéro de téléphone dédié qui lui permet, sans surcoût, de France ou de l’étranger, d’appeler un médecin généraliste. Cette téléconsultation est totalement sécurisée et protégée par le secret médical. Avec le consentement de l’assuré, un compte-rendu sera adressé à son médecin traitant.

Après l’interrogatoire du médecin, celui établit un diagnostic et peut, si nécessaire, rédiger une ordonnance qui sera transmise, avec l’accord de l’assuré, au pharmacien choisi par celui-ci. Bien évidemment, en cas d’urgence le médecin pourra orienter l’assuré vers un service d’urgence.

La prestation est-elle légale ?

La téléconsultation proposée par AXA s’inscrit bien dans le cadre du code de la santé publique relative à la télémédecine (articles L.6316-1 et R.6316-1, 1e) ; de plus, elle a reçu l’agrément d’une Agence Régionale de Santé (ARS) et un avis favorable de la CNIL en matière de confidentialité et de sécurité des données. Si nous ne connaissons pas exactement le type de contrat de travail signé entre AXA et les médecins, ce projet de téléconsultation respecte les principes de libre choix de l’assuré, d’indépendance professionnelle du médecin, de confraternité du médecin télé-consultant vis-à-vis du médecin traitant, de non accès de l’assureur lui-même au dossier constitué et de la protection des données personnelles de l’usager hébergées chez un prestataire agréé par le Ministère de la Santé, conformément à la réglementation.

Quelle réaction du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) ?

Le CNOM est bien ennuyé avec ce projet car il est bien conforme à la loi et aux règlements en vigueur ; c’est pourquoi il a saisi le Ministère de la Santé, le 19 mars 2015, pour une tout autre demande : connaître son analyse politique sur ce dispositif qui pourrait être généralisé.

Des interrogations bien étranges…

Le CNOM souligne notamment les points suivants :

  • « Dès lors que l’assureur ne pourra pas contrôler l’indisponibilité physique ou téléphonique du médecin traitant et, qu’en tout état de cause, le médecin traitant n’est pas nécessairement disponible quand le patient aimerait qu’il le soit, n’est-on pas en train de créer en marge du médecin traitant et du parcours de soins, financé par l’assurance maladie obligatoire, un système qui va le doublonner et sera pris en charge uniquement par l’assurance maladie complémentaire ?
  • Est-il normal que la téléconsultation du médecin salarié de l’assureur soit prise en charge financièrement par l’assureur complémentaire alors qu’une téléconsultation du médecin traitant n’est pas prise en charge ni par l’assurance maladie obligatoire ni par l’assurance maladie complémentaire ? Le CNOM avait déjà publié sa position sur ce sujet le 30 janvier 2012 ».

Des questions éloignées des prérogatives du CNOM ?

Le CNOM demande à la Ministre de la Santé de répondre clairement à deux questions qui se situent sur un plan de politique :

  • « S’il y a deux portes d’entrée dans le système de soins, l’une réglementée autour de l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire ndlr) par le parcours de soins et la médecine de premier recours sur les territoires de santé, et l’autre offerte par des AMC (Assurance Maladie Complémentaire ndlr) par l’utilisation des moyens du numérique en santé via des contrats d’assurance en santé collective.
  • Si une offre ouverte 7jours/7 et 24heures/24 n’interfère pas directement avec la mission de service public de la Permanence Des Soins Ambulatoires, service sous la gouvernance du ministère de la Santé au travers des ARS et qui est ouvert à tous les citoyens par la régulation des appels via le centre 15 ou les centres interconnectés ».

Le CNOM a adressé ces questions le 19 mars 2015 et nous attendons avec impatience les réponses de la Ministre Marisol Touraine.

Que penser de cette initiative ?

Certains assureurs mettaient déjà à la disposition de leurs assurés un service de téléconseil, aujourd’hui AXA France franchit un pas significatif en étant le premier à proposer à ses assurés un service de téléconsultations.

Auparavant, personne n’osait franchir le pas avançant des arguments utilisés le plus souvent comme des faux-fuyants.

AXA France a osé et fait bouger les lignes. Les réactions sont pour le moment limitées au CNOM, nous n’avons pas entendu les syndicats de médecins et encore moins les assurés. Les autres assureurs sont restés muets mais nous pouvons imaginer les réunions au plus haut niveau afin de décider si ils emboitent le pas…

Une expérience intéressante qui mérite d’être suivie et… je n’y manquerai pas !

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Pour ceux qui pensent que le l’Ordre des Médecins n’est pas très net…

Source de l’image: B. Minded, le blog de Burson-Marsteller Paris

Pour ceux qui pensent que le CNOM (Conseil National de l’Ordre des Médecins) n’est pas très net… j’ai le regret de leur dire qu’ils sont dans la plus grande erreur.

Enquête Ipsos: Les conséquences des usages d’internet sur les relations patients médecins avril 2010

En avril 2010, le CNOM a fait effectuer par Ipsos un sondage auprès du grand public concernant Internet et les Français : « Les conséquences des usages d’internet sur les relations patients médecins ». Le principal enseignement de cette enquête est que sept Français sur dix consultent Internet pour obtenir des informations en matière de santé. Même si le médecin reste la première référence et la première source d’information, Internet se trouve au même niveau que le pharmacien ou les proches.

Débat : Evolution de la relation médecins-patients à l’heure d’Internet

Fort des résultats de cette enquête, le CNOM n’en resta pas là et organisa en mai 2010 un débat sur « L’évolution de la relation médecins-patients à l’heure d’Internet ». Experts, institutionnels et journalistes ont débattu sur l’évolution de l’information santé en ligne et de son incidence dans la relation des Français avec leurs praticiens.

Plusieurs pistes de propositions

Dans ce cadre, le CNOM a ouvert plusieurs pistes de propositions afin de mieux prendre en compte cette tendance de fond:

Développer le conseil du médecin dans la recherche d’information santé. L’Ordre affiche clairement sa volonté, le professionnel de santé doit avoir un rôle prépondérant à jouer en capitalisant sur la confiance dont il bénéficie auprès de ses patients ; c’est au professionnel de santé de diriger, d’aider, de donner des repères de développer le sens critique de ses patients afin qu’il se retrouve dans les méandres des informations qui circulent sur Internet. Le CNOM doit adopter « une attitude accompagnatrice, pédagogique et anticipatrice » dans ce domaine

Faire d’Internet un outil au service de la relation médecins-patients. Internet n’est pas l’ennemi des médecins et ddes patients ; Internet peut, et doit, jouer un rôle dans l’accompagnement et le soutien psychologique des patients. Pour le CNOM, Internet « offre des clés aux patients pour leur permettre de mieux dialoguer avec leurs médecins, et de construire ainsi une relation constructive ».

Créer un label ordinal pour les sites publiés par des médecins. Le CNOM va plus loin en poussant les médecins à prendre une place plus grande sur la toile via la création de leur blog ou de leur propre site Internet. « Loyauté et fiabilité de l’information envers les patients » sont les maitres mots dans cette démarche qui permettrait de prolonger le contenu de la consultation sur le Net. Dans cette perspective, une labellisation ordinale engageant le médecin, à travers la signature d’une charte, à respecter la déontologie médicale sur son site Internet pourrait renforcer cette initiative.

Messagerie sécurisée : @medecin.fr

Depuis le 15 juin 2010, il est possible, pour les médecins, de réservez une adresse de messagerie sécurisée « @medecin.fr » afin de pouvoir échanger en toute sécurité avec les confrères, avec les professionnels de santé et  avec les structures de santé partenaires.

Vous êtes médecin et souhaitez réserver votre adresse « @medecin.fr », alors Cliquez ici

3 livres blancs

Pour le CNOM, les technologies de l’information et de la communication doivent être mises à la disposition des professionnels de santé afin de faciliter leur exercice et d’améliorer la qualité de la prise en charge de leurs patients.

Le CNOM a rendu public son engagement en ce sens dans 3 livres blancs :

Alors ! Toujours pas convaincu par l’engagement du CNOM dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication ?

De la « Médecine de libérale » à la « Médecine de proximité » ou comment en faire un enjeu politique!

Depuis le début de l’année, le Président Nicolas Sarkozy a pris la médecine à bras le corps. La première fois, c’était le 12 janvier 2010, à Perpignan lors de ses vœux au monde de la santé. Nicolas Sarkozy avait d’une part rebaptisé la médecine libérale en « médecine de proximité » et d’autre part demandé au Docteur Michel Legman, président du Conseil national de l’ordre des médecins de lui faire des propositions à la fin de mars pour refonder la médecine libérale.

Trop de rapports et de missions…

Les EGOS (états-généraux de l’organisation de la santé), lancés fin 2007, étaient sensés mettre à plat l’ensemble de la problématique de la médecine de premier recours pour que la loi HPST (« Hôpital, patients, santé et territoires ») règle les problèmes identifiés. Initié à l’automne 2009 et remis en janvier 2010, le Rapport Vallancien qui faisait un bilan sur les maisons et les pôles de santé et donner des propositions pour leur déploiement, abordait des problématiques très proches. Puis vint la mission Legmann…

Chronique d’un enterrement annoncé

Accumulation des rapports, un président de commission un peu trop emblématique ou trop corporatiste, une composition de ses membres dictée par l’Elysée avec des prises de position polémique de certains, un délai de rédaction extrêmement court (moins de 3 mois)… comment le bon docteur Legmann pouvait-il réussir ?

Le docteur Élisabeth Hubert au chevet de la « médecine de proximité

En confiant, le 16 avril dernier, une nouvelle mission de concertation sur la « médecine de proximité » à Élisabeth Hubert actuelle présidente de la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD) et ancienne ministre de la santé publique et de l’assurance maladie Nicolas Sarkozy enterrait purement et simplement le rapport Legmann, rendu public le 13 avril (3 jours avant !) et dont le titre exact est « Définition d’un nouveau modèle de la médecine libérale ». La lettre de mission de Nicolas Sarkozy, datée du 27 avril, précise les termes et les objectifs de cette mission.

Une mission à 3 objectifs

  • Premier objectif : « donner un nouvel élan au dialogue avec les médecins »
  • Deuxième objectif : « permettre à tout le monde de s’exprimer: aux syndicats de médecins, mais aussi aux médecins qui font vivre la médecine de proximité au quotidien partout dans notre pays, aux autres professions de santé qui coopèrent avec les médecins ainsi qu’aux élus et aux patients ».
  • Troisième objectif : « faire des propositions modifiant l’exercice libéral, apportant des réponses aux évolutions structurelles que connaît la médecine ambulatoire depuis de nombreuses années ».

En rebaptisant la « médecine libérale » en « médecine de proximité », Nicolas Sarkozy fait coup double.

D’abord, reconquérir l’électorat des professionnels de santé qui, après l’exclusion des médecins généralistes de la vaccination contre la grippe A(H1N1), les contestations tarifaires et autre grève de la télétransmisson, s’est détourné de la majorité présidentielle notamment pour les dernières élections régionales.

Qui dit proximité, dit aussi toucher un électorat éloigné de la capitale, dans des régions qui voient les commerces de proximité et parfois les services publics disparaitre progressivement, montrer que l’on pense à eux et à l’accès au soin ne peut pas nuire à 2 ans des élections présidentielles.

Mais… la campagne des présidentielles de 2012 serait-elle déjà commencée… ???

Poser la question de l’avenir de la médecine libérale, c’est bien; débattre sur les propositions faites par le Conseil National de l’Ordre des Médecins serait mieux!

Par quatre fois en moins de 3 mois, le Président Nicolas Sarkozy en avait appelé à une « grande concertation » sur la médecine libérale (voir mon précédent billet : Pour la 4ème fois en moins de 3 mois, le Président Nicolas Sarkozy promet « une grande concertation » sur la médecine libérale). La première fois, c’était le 12 janvier 2010, à Perpignan lors de ses vœux au monde de la santé. Nicolas Sarkozy avait demandé au président du Conseil national de l’ordre des médecins de lui faire des propositions à la fin de mars pour refonder la médecine libérale.

Aussitôt demandé aussitôt fait !

Aussitôt demandé aussitôt fait, le Dr Michel Legmann, Président du Conseil national de l’ordre des médecins, a réuni ses conseillers ordinaux nationaux en séminaire les 18,19 et 20 mars 2010 sur le thème de « l’avenir de la médecine libérale ».

Mission accomplie

Les conclusions de ce séminaire de trois jours, sous la forme d’un document de cinq pages, ont été mises en ligne sur le site du CNOM le 31 mars.

Un séminaire, 3 ateliers

Les conseillers ont travaillé dans trois ateliers dont les thèmes étaient:

Atelier n°1: « Existe-t-il encore une médecine libérale? Comment faire pour redonner envie aux jeunes confrères d’aller dans cet exercice? »

Atelier n° 2: « L’aménagement des activités et des conditions matérielles d’exercice »

Atelier n°3: « La revalorisation du statut social du médecin »

Six axes principaux

Les pistes d’évolution de l’exercice libéral de la médecine, explorées pendant ce séminaire sont hiérarchisées en six principaux axes:

  • la définition de l’activité libérale,
  • la valorisation du contenu du métier,
  • la formation universitaire et les études professionnelles,
  • le bon usage des soins,
  • l’environnement médical,
  • l’informatisation.

I – La définition de l’activité libérale

« L’indépendance professionnelle du médecin libéral et une rémunération essentiellement à l’acte » restent les deux critères essentiels pour un exercice libéral de la médecine. « Cependant force est de constater que l’évolution de l’exercice professionnel tend à « ébranler » les principes fondamentaux de l’exercice libéral de la médecine (indépendance, paiement à l’acte, liberté de choix, liberté de prescription et liberté d’installation) ». C’est de la mission de l’Ordre des médecins d’en défendre la pérennité.

II – De la valorisation du contenu du métier

En reconnaissant que l’acte médical est plurifactoriel, alors le principe même actuel de l’application de lettres clé ne permet pas de prendre en compte cette diversité et complexité. Selon ces conclusions, « la revalorisation de l’acte passe nécessairement par des études analytiques de la valeur de chacun des composants de l’acte. Cela implique une hiérarchisation des actes en fonction de leur complexité et une diversité des modes de rémunération » et amène à inventer de nouvelles modalités de rémunération de l’exercice.

III – Formation universitaire et études professionnelles

Considérant que la formation médicale universitaire initiale ne prépare pas à l’exercice médical libéral mais à l’exercice hospitalier car elle n’inclut aucune formation à la gestion d’un cabinet, le CNOM propose de changer les modalités de la formation en intégrant dès les premières années d’étude, la médecine libérale, tant générale que d’autres spécialités.

IV – Du bon usage des soins

« Nécessaire éducation du patient. Certes ce qu’il doit attendre du médecin mais aussi ses devoirs à son égard ».

V – De l’environnement médical

Puisque les médecins ne souhaitent plus exercer isolément, il convient donc « d’inciter au regroupement des médecins sur les territoires de santé par une politique publique ambitieuse de soutien aux investissements ». Le regroupement n’étant pas nécessairement un regroupement sur un même lieu mais aussi par la mise en réseau informatisé afin d’assurer la coordination de professionnels « dispersés sur zone », il convient d’entreprendre « une réflexion à un haut niveau juridique sur une évolution de la doctrine des responsabilités notamment dans les groupements de coopération sanitaire (GCS) et dans les formes nouvelles d’exercice regroupé ». Afin de « dégager du temps proprement médical au bénéfice du patient », il est proposé un « nouveau métier » sous la forme d’une véritable assistance professionnelle au bénéfice du patient et de gestion, dépassant le cadre du seul secrétariat. Enfin, des propositions sont faites afin de simplifier et rationaliser toutes les relations administratives jusqu’à même proposer de créer un « Observatoire national de la rationalisation administrative dans les relations des médecins avec les organismes de protection sociale », tout un programme !

La relation ville-hôpital, les coopérations avec les autres professionnels de santé, la continuité et la permanence des soins et les remplacements font aussi l’objet de propositions.

VI – De l’informatisation

Le CNOM propose de favoriser l’informatisation de l’exercice de la médecine, dans toutes ses composantes : mises en réseaux de tous les acteurs, sécurisation des échanges, prise en charge financière des systèmes et des adaptations évolutives des solutions logicielles, intégration à la sécurité informatique et au plan de l’économie numérique en santé les sécurités déontologiques, reconnaissance de la valeur juridiquement probante des échanges dématérialisés et développer la prescription électronique.

Des conclusions tant attendues

Après les multiples appels du Président Nicolas Sarkozy qui a fait de la refonte de la médecine libérale une « priorité nationale », nous pouvions nous attendre à une « médiatisation » à outrance des conclusions de ce séminaire… pas un article dans la presse, pas un mot dans les radios, pas un reportage sur les télés…

C’est à se demander si ce qui est plus important est d’en parler plutôt que de trouver les pistes réelles de refonte de la médecine libérale.
J’espère me tromper…

Avec Nicolas Sarkozy, les maisons de santé c’est : « quitte ou double »

Le chef de l’état, accompagné de sa ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, et de son ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, Michel Mercier, a prononcé dans la salle des fêtes de Morée un discours sur les conclusions d’une consultation sur la ruralité conduite depuis octobre 2009.

Des annonces qui sentent bon la campagne

Rien de vaut un déplacement en province pour annoncer quelques mesures dans le domaine des transports, de l’agriculture, de l’accès au haut débit et de la santé.

Réflexion approfondie et mise en œuvre immédiate…

Alors que Nicolas Sarkozy vient de demander au Docteur Michel Legman, président du Conseil national de l’ordre des médecins de lui faire des propositions à la fin de mars pour refonder la médecine libérale et « inventer un nouveau modèle de soins de premier recours » (selon les termes du Président et rapportés dans un précédent billet Le Président Sarkozy en appelle de tous ses vœux à refonder la médecine libérale), fidèle à son habitude, il n’attend pas le résultat de cette consultation pour déjà faire des effets d’annonce.

Devant un parterre d’élus locaux rassemblée à Morée le Président Sarkozy a déclaré que les assises des territoires ruraux avaient montré la préoccupation, qui était la leur, d’un accès à la santé de proximité et a annoncé immédiatement son intention d’engager une « réflexion approfondie » (la commission de refondation de la médecine libérale déjà nommée), tout en mettant en œuvre « quelques mesures immédiates ».

Doubler le nombre des maisons de santé et contrats d’engagement de service public proposés aux étudiants en médecine !

D’une part, l’Etat et l’assurance maladie vont contribuer au financement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur trois ans, multipliant par deux, en trois ans, leur nombre dans le pays et d’autre part, le chef de l’état souhaite favoriser l’exercice médical dans ces territoires en créant dès la rentrée universitaire prochaine 400 bourses réservées aux étudiants qui s’engageront à « exercer au moins dix ans dans un territoire à faible densité médicale » comme le prévoit la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

Une commission de refondation de la médecine libérale déjà pilotée par l’Elysée

La liste des 14 membres de cette commission dont l’objectif est clairement de renforcer l’attractivité de la médecine libérale,  a été rendu publique et comprend :

  • Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMT)
  • Paul Blanc, sénateur (UMP, Pyrénées-Orientales) et médecin
  • Gérard Bourrel, médecin généraliste enseignant, l’un des 10 premiers professeurs titulaires de la spécialité
  • Yves Bur, député (UMP, Bas-Rhin) et chirurgien-dentiste
  • Bérengère Crochemore, ancienne présidente de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG
  • Claude Dilain, pédiatre, maire (PS) de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
  • Christophe Jacquinet, directeur général préfigurateur de l’Agence régionale de santé (ARS) de Picardie
  • Claude Le Pen, professeur en économie de la santé à la faculté Paris-Dauphine
  • Hubert Le Hetet, anesthésiste à Rennes et administrateur de la Société française d’anesthésie et de réanimation (Sfar)
  • Norbert Nabet, adjoint du directeur général préfigurateur de l’ARS Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Paca) et ancien conseiller ministériel de Roselyne Bachelot pour la médecine libérale
  • Dominique Orliac, députée (apparentée socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Lot), présidente du Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Lot
  • Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss)
  • Walter Vorhauer, anatomopathologiste, médecin légiste, secrétaire général du Cnom
  • Patrick Vuattoux, généraliste à Besançon, président de la Fédération des maisons et des pôles de santé (FFMPS).

Bien qu’elle ait déjà annoncé qu’elle ne pourra pas rendre ses recommandations pour la fin mars, cette commission de refondation de la médecine libérale devra travailler aux pas de course…

Vitesse ou précipitation ?

Bien sûr que la question posée de la refondation de la médecine libérale est plus que légitime, mais je ne comprends pas pourquoi, sans attendre, ne serait-ce que les premières recommandations de cette commission,  s’empresser d’annoncer des mesures immédiates tel que le doublement des maisons de santé.

Pourquoi demander à des experts de se réunir, de consulter et de proposer, et annoncer simultanément ce doublement

Doivent-ils considérer que les choix sont déjà faits et leur travail inutile ? Et si les médecins ne souhaitaient pas s’installer dans ces maisons de santé même si elle semble être une réponse de « bon sens » à la désertification médicale ? N’était-il pas possible d’attendre deux ou trois mois, avant de faire ces annonces à ces d’élus locaux de territoires ruraux ? Je ne sais pas, en avril ou mai ? C’est vrai après les élections régionales de mars 2010 par exemple…


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