Principe de précaution : un frein à l’égard du progrès?

Déclaration de Rio :

Si le principe de précaution existait à différents niveaux dans des chartes et conventions internationales, c’est en 1992, lors de la Déclaration de Rio (principe n°15), qu’il a été entériné, à l’issue de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement.

Principe n°15 :

« Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ».

En France, Loi n° 95-101 du 2 février 1995 :

En France, la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier) relative au renforcement de la protection de l’environnement énonce ainsi le principe de précaution : « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ».

Un champ trop large :

Une définition peu précise et un champ d’application assez large amènent des interprétations contradictoires dans sa mise en œuvre.

L’enfer est pavé de bonnes intentions…

Si le principe de précaution, principe quasi philosophique, ne semble animé que par des bonnes intentions, ces bonnes intentions peuvent conduire aux pires résultats car la science et les connaissances techniques ne sont que rarement des certitudes, principalement dans le domaine de l’environnement et de la santé.

La Charte de l’Environnement de 2004 va plus loin…

Publié au JO le 2 mars 2005, la Charte de l’Environnement de 2004 a modifié le sens de ce principe en donnant aux autorités publiques seules le pouvoir d’appliquer le principe de précaution pour en faire un principe d’action et non d’inaction. Si incertitude il y a, alors il faut mener des programmes de recherche pour lever le doute. Cette Charte de l’Environnement de 2004 a-t-elle permis de faire évoluer la relation de la France et des français à ce fameux principe de précaution?

La Fondation Concorde fête les 10 ans de la Charte de l’Environnement :

Pour les 10 ans de la publication de la Charte de l’Environnement, la Fondation Concorde a rédigé un rapport « provocant » même dans son titre : « Principe de précaution : Oser le risque ».

La Fondation Concorde présente ce rapport de la façon suivante : « Symbolique, mais sans cesse invoqué, le principe de précaution s’est mué, au cours des années, en véritable incitation à l’inaction. OGM, gaz de schiste, bisphénol A, nanotechnologies, sont autant de secteurs délaissés par la France au nom de la recherche du risque 0. Cette étude tente de poser les bases d’un nouveau modèle encourageant la recherche et le progrès scientifique, et de rendre le principe de précaution à sa première vocation : un principe d’action ! ».

Un constat, des préconisations : 

Après avoir constaté une interprétation excessive du principe de précaution et de ses conséquences économiques la Fondation Concorde fait un certain nombre de préconisations :

• « Renverser la tendance à la défiance pour ne pas sombrer dans l’immobilisme, en amendant et précisant la loi Barnier.
• Inciter à une meilleure attitude du juge en intégrant l’expertise scientifique dans la décision juridique.
• Renforcer la protection publique de l’expérimentation en prévenant toute intervention destructrice par des mesures d’ordre efficaces.
• Agir auprès des médias afin de donner naissance à un écosystème véritablement favorable à la recherche et au progrès technique et proposer la création d’une institution indépendante et équivalente au Science Media Center britannique.
• Redonner le goût des avancées scientifiques au grand public en mettant en place des programmes courts à la télévision ou sur internet visant à faire un point sur l’actualité scientifique. Encourager l’initiative citoyenne en créant un jury populaire pour les débats publics ».

Venez débattre :

La Fondation Concorde propose de venir débattre lors d’un colloque qu’elle soutient, organisé par le mouvement Ethic sur le thème du principe de précaution, le mardi 12 mai 2015 de 16h à 20h, à la Fondation EDF (programme et formulaire d’inscription)

C’est en réunissant toutes les parties prenantes, c’est-à-dire tous ensemble, par la discussion et le débat, que nous pourrons passer d’une défiance actuelle à une véritable confiance à l’égard du progrès.

 

Haut conseil des biotechnologies (HCB) : une structure originale et novatrice souhaitée par tous les acteurs du Grenelle Environnement

Le ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et Chantal Jouanno, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie ont présenté ce matin le Haut-Conseil des biotechnologies, instance d’évaluation, d’expertise et de concertation sur les biotechnologies.

Ce Haut conseil des biotechnologies sera présidé par la présidente du CNRS, Catherine Bréchignac. Cette structure est composée de 63 membres, d’un comité scientifique multidisciplinaire présidé par le virologue Jean-Christophe PAGÈS, et d’un comité économique, éthique et social présidé par la juriste Christine NOIVILLE. Ce dernier rassemble élus locaux, parlementaires, associations, professionnels, salariés et personnalités qualifiées.

Fort de sa pluridisciplinarité, tant scientifique que sociétale, le Haut-Conseil traitera aussi bien de la thérapie génique, que d’organismes génétiquement modifiés (OGM), en passant par toutes les biotechnologies. Il pourra être saisi par des parlementaires, des associations, des professionnels et des salariés ou s’auto-saisir sur toute question transversale ou générique (comme définir le « sans OGM ») ou évaluer les risques et bénéfices socio-économiques des biotechnologies. Il est enfin chargé d’une mission de veille scientifique et d’information du public. Ses travaux commenceront mimai.

Dialogue difficile entre les scientifiques et la société civile…

Le bureau de l’Assemblée nationale a mandaté en novembre 2008 l’Opecst (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) sur les conséquences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile.

Alain Gest, député UMP de la Somme, a qui été confié ce travail a organisé lundi 6 avril 2009 une audition publique ouverte à la presse sur « les antennes relais à l’épreuve des inquiétudes du public et des données scientifiques ».

Cette audition s’est réduite à une confrontation de deux camps :
·         d’un côté les « experts scientifiques », qui ont défendu l’absence d’effets sanitaires des ondes électromagnétiques émises par les antennes relais,
·         et de l’autre, l’Association santé environnement Provence (Asep), soutenu par l’association Robin des Toits et l’association Priartem.

Les deux camps se sont affrontés à coup d’études scientifiques sur la possible génotoxicité des antennes relais et sur la question de l’électrohypersensibilité, chaque camp dénonçant la non réplicabilité des études, les résultats incohérents, les possible artefacts statistiques ou conflit d’intérêt des experts.

Les associations estiment que les normes devraient être revues, voire même que certaines antennes devraient être démontées et les experts scientifiques estiment qu’en l’état actuel des connaissances, aucun risque sanitaire n’a été mis en évidence.

Ni consensus, ni certitude sur le plan scientifique car les désaccords ne se situent pas seulement entre les scientifiques et la société civile, mais aussi au sein même de la communauté scientifique… le principe de précaution se met alors à planer.

Cette audition s’est vite transformée en dialogue de sourds entre les experts et les associations.

C’est seulement avec le temps que les « deux camps » arriveront à se comprendre; aujourd’hui, le seul objectif est de ne pas rompre le dialogue même si le consensus semble bien loin.