Archive for the 'Hôpital' Category

Le parcours de soin en 360°

 Baromètre santé 360 2

Odoxa, Orange Healthcare, la MNH, Le Figaro et France Inter, avec la concours scientifique de la Chaire Santé de Sciences Po ont réalisé la seconde vague de leur baromètre trimestriel à 360° sur la santé.

Le parcours de soin en 360° :

Dans ce sondage, des citoyens (échantillon représentatif de 3.001 personnes), des patients (échantillon de 708 patients ayant été hospitalisés dans les trois dernières années) et des médecins (échantillon de 399 médecins spécialistes et généralistes) ont été interrogés sur le parcours de soin. Si les réponses de ces trois cibles sont souvent assez convergentes, elles peuvent être aussi très différentes, particulièrement dans leurs perceptions de ce parcours.

Un clivage entre les médecins et les français (malades ou non) sur le rôle de l’hôpital dans le parcours de soins :

Si 69% des Français et 72% des patients ont une perception satisfaisante du rôle de l’hôpital dans le parcours de soin, seul 49% des médecins le juge, eux, satisfaisant.

Des français hospitalo-centrés…

Les patients et les Français, à respectivement 56% et 59%, souhaitent majoritairement que l’hôpital joue un rôle central dans l’accueil des patients et puisse « proposer une prise en charge complète des patients souffrant de pathologies chroniques.

A l’inverse, 78% des médecins souhaiteraient que dans le future la consultation à l’hôpital soit ponctuelle voire exceptionnelle et ne se fasse que « lorsque les compétences ou des ressources en médecine de ville sont indisponibles ».

Des médecins prêts à utiliser le numérique :

Les médecins sont prêts, et même plébiscitent, l’utilisation des nouvelles technologies dans leurs pratique médicales, principalement dans le partage d’informations :

  • communication du compte-rendu d’hospitalisation ou des résultats d’examens (73%),
  • gestion du dossier administratif en pré- et post hospitalisation (69%),
  • prise des rendez-vous (47%),
  • rappel de rendez-vous (67%).

Des patients plus frileux… :

Une large majorité des patients (63%) privilégie encore le rendez-vous physique avec son médecin pour le partage d’informations médicales même si le numérique peut être utilisé en complément pour le transfert et le partage des informations pour leur rapidité et la quantité d’informations qui peut être échangée.

L’Hôpital numérique n’est pas encore pour maintenant :

Seul 5% des patients choisissent Internet et les emails pour communiquer avec l’hôpital, par rapport à 49% des patients qui prennent contact avec l’hôpital par téléphone et 26% en se déplaçant sur place. Dans 21% des cas, c’est le médecin traitant qui organise les séjours à l’hôpital mais utilise toujours beaucoup le courrier et les dossiers papiers pour le partage des informations médicales (56%). Ce qui est plus encourageant, c’est qu’ils sont demandeurs pour un usage plus important des nouvelles technologies dans ce domaine.

Les résultats de ce sondage sont plutôt encourageants et laissent entrevoir les prémices d’une transformation numérique attendue du secteur de la santé.

Pour ceux qui souhaiteraient en connaitre plus sur ce baromètre trimestriel à 360° sur la santé, il suffit de cliquer ici pour télécharger le sondage.

Les clés pour comprendre l’application de la loi HPST à l’hôpital

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » est une loi sur l’organisation sanitaire et non son financement. L’objectif de cette loi est de permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous et satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé.

HPST : une loi aux multiples objectifs

La loi HPST est censée répondre à de multiples objectifs tels que :

  • Une organisation des soins optimisée pour les patients
  • Des professionnels mieux formés, responsabilisés et reconnus
  • Une meilleure organisation territoriale
  • Des établissements adaptés à leurs missions

Un guide pour comprendre

Le ministère de la santé et des sports vient d’annoncer la publication d’un guide, intitulé « HPST à l’hôpital – les clés pour comprendre ». Ce guide a été élaboré par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) en partenariat avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et avec le concours du Centre national de l’expertise hospitalière (CNEH).

Pas uniquement pour les professionnels

Si ce guide s’adresse plus volontiers aux directeurs, membres des directoires et présidents de conseil de surveillance des établissements de santé, ainsi qu’à leurs correspondants des administrations centrales et agences régionales de santé, il peut aussi intéresser les non-professionnels par son côté pédagogique et ses 47 fiches consacrées à l’hôpital et à ses relations avec son environnement.

Plan du guide

  • Ce guide « HPST à l’hôpital – les clés pour comprendre » se décompose en 3 chapitres :
  • L’organisation interne de l’hôpital,
  • Les relations avec l’Agence régionale de santé et l’organisation de l’offre de soin,
  • La coopération entre établissements de santé.

Où le trouver ?

Ce guide, qui devrait être évolutif et actualisé au fur et à mesure de la parution des derniers textes d’application de la loi HPST est téléchargeable sur le site de l’ANAP ou sur celui du Ministère de la Santé et des sports

Télécharger le guide en cliquant ici

Les 21 propositions de l’assurance-maladie pour améliorer l’efficience du système (et contenir les dépenses de santé…)

Le rapport de l’assurance maladie : « Propositions de l’assurance maladie sur les charges et produits pour l’année 2010 » sera examiné jeudi 8 juillet 2010 par le Parlement.

Pour répondre à la demande de Nicolas Sarkozy qui souhaite limiter la croissance des dépenses à 2,9% en 2011, la Caisse nationale d’assurance maladie propose la mise en place de 21 mesures.

Ces propositions, selon l’assurance maladie, ont vocation à accroître la qualité des soins et à accroître l’efficience des dépenses de santé ; mais derrière ces mesures, se cachent des propositions qui risquent de faire débat, voir polémique…

Les 21 propositions de l’assurance-maladie

  • Proposition 1 : Développer l’information institutionnelle sur la santé
  • Proposition 2 : Développer l’accompagnement des personnes souffrant de maladies chroniques
  • Proposition 3 : Faire évoluer la prise en charge des pathologies cardiovasculaires
  • Proposition 4 : Permettre le développement de la prise en charge en ambulatoire en adoptant un rythme de progression des dépenses de soins de ville au moins égal à celui de l’ONDAM
  • Proposition 5 : Poursuivre le développement de l’HAD pour la prise en charge de soins complexes et fréquents pour les malades atteints de pathologies graves
  • Proposition 6 : Favoriser le développement de la chimiothérapie à domicile
  • Proposition 7 : Proposer à chaque patient l’ensemble des processus de soins disponibles dans la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique
  • Proposition 8 : Développer des centres autonomes ambulatoires en adaptant la législation et sur la base d’un cahier des charges national validé par la HAS
  • Proposition 9 : Développer les référentiels, notamment dans les domaines de la rééducation et des arrêts de travail
  • Proposition 10 : Favoriser l’application de référentiels sur la prise en charge chirurgicale
  • Proposition 11 : Généraliser le CAPI dans la convention
  • Proposition 12 : Expérimenter une composante de rémunération à la performance pour les établissements
  • Proposition 13 : Sensibiliser les prescripteurs de transports à un meilleur respect des référentiels, notamment les référentiels réglementaires
  • Proposition 14 : Intégrer l’analyse de l’efficience des structures actuelles dans la définition du volet SSR des SROS
  • Proposition 15 : Mettre sous entente préalable les admissions qui paraissent peu adéquates dans les SSR
  • Proposition 16 : Restructurer la tarification de la biologie
  • Proposition 17 : Rendre plus homogènes les tarifs des médicaments dont l’efficacité thérapeutique est équivalente
  • Proposition 18 : Mieux gérer les dispositifs d’auto contrôle du diabète en mettant en place une procédure d’appel d’offres et un forfait de remboursement adapté pour les diabétiques
  • Proposition 19 : Donner la possibilité de bénéficier d’un temps partiel sans arrêt de travail à temps complet pour accompagner certains traitements ne nécessitant pas d’arrêts complet
  • Proposition 20 : Uniformiser les réglementations sur la mise en invalidité suite à un arrêt de travail
  • Proposition 21 : Plafonner les dépassements sur les actes d’orthodontie

Parmi ces 21 propositions deux sont particulièrement polémique

Première proposition polémique : la proposition 3

La première est incontestablement la proposition 3 : « Faire évoluer la prise en charge des pathologies cardiovasculaires ». Dans cette proposition, l’assurance maladie s’interroge « sur la cohérence du dispositif des ALD cardio-vasculaires » et pense qu’il « serait souhaitable, dans un souci de cohérence, de refondre en une seule ALD les 4 ALD cardio-vasculaires actuelles -n°1 (AVC), n°3 (Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques), n°5 (Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves) et n°13 (maladie coronaire) » et explique que « ce regroupement repose sur une cohérence médicale de l’état de ces patients et une relative homogénéité des montants de remboursements moyens. Il serait particulièrement adapté aux patients présentant souvent une comorbidité au sein des mêmes affections ». Toujours pour être cohérent, dans ce contexte, « l’hypertension artérielle isolée (HTA isolée) est un facteur de risque cardiovasculaire, au même titre que d’autres facteurs de risques (hypercholestérolémie, obésité,…) » et devrait être pris en charge au taux normal et pourtant, « l’analyse médico économique de la consommation des patients en ALD pour HTA permet d’identifier un pourcentage de patients ne présentant pas d’autre ALD associée » et dont la prise en charge ne devrait pas relever de l’ALD. Ce changement de prise en charge, qui nécessiterait l’intervention d’un décret, ne devrait concerner que les nouveaux patients.

Seconde proposition polémique : la proposition 4

La proposition 4 suggère de « Permettre le développement de la prise en charge en ambulatoire en adoptant un rythme de progression des dépenses de soins de ville au moins égal à celui de l’ONDAM ». L’investissement dans la « médecine de proximité » (nouveau terme pour la « médecine libérale » voir un précédent billet « de la « Médecine de libérale » à la « Médecine de proximité » ou comment en faire un enjeu politique! ») doit conduire les professionnels à adopter des pratiques de soins plus collectives, intégrant mieux l’utilisation des nouvelles pratiques et plus respectueuses des référentiels de bonne pratique et des recommandations médico économiques. Il passe par l’évolution des modes de rémunérations, notamment en rémunérant mieux la performance ou des nouvelles formes d’organisations et d’exercices ». Comme « l’action des ARS dans le domaine de la gestion du risque pourra permettre de modérer la croissance des dépenses hospitalières », « le développement de modes de prise en charge différents devrait aussi faciliter l’adaptation des secteurs de prise en charge » ; c’est la porte ouverte à accepter que les dépenses de ville puissent progresser plus vite que les dépenses hospitalières, alors que le ministère de la Santé défend une croissance identique pour les deux secteurs.

Ce rapport sera examiné au parlement le jeudi 8 juillet 2010

Quelles seront les propositions retenues ? A suivre…

Source : le rapport « Propositions de l’assurance maladie sur les charges et produits pour l’année 2010 » est disponible sur le site Les Echos

Cancer: traitements à la carte !

Depuis la fin de l’année 2009, les établissements de santé qui souhaitent prendre en charge des malades atteints de cancer doivent disposer d’une autorisation spécifique délivrée par leur Agence Régionale de l’Hospitalisation.

868 établissements de santé autorisés à traiter les malades du cancer

Aujourd’hui, 868 établissements de santé sont autorisés à traiter les malades du cancer mais ces 868 établissements ne peuvent pas prendre en charge tous les traitements.

En effet, parmi eux :

  • 754 prennent en charge la chirurgie des cancers ;
  • 468 réalisent les traitements de chimiothérapie ;
  • et 176 centres traitent par radiothérapie externe.

En fait, seuls 10% des établissements autorisés (90) délivreront les trois modalités de traitement, 40% (343) ont eu deux autorisations, en grande majorité pour la chirurgie et la chimiothérapie, et, enfin, 50% (435) ont reçu une seule autorisation, dans 75% des cas pour la chirurgie, dans 17% pour la radiothérapie et dans 8% pour la chimiothérapie

Plan cancer 2009-2013 : « Mesure 19 » « Action 19.3 »

Dans le plan cancer 2009-2013, la « Mesure 19 » prévoyait de « Renforcer la qualité des prises en charge pour tous les malades atteints de cancer » et l’« Action 19.3 » d’« Accompagner la mise en place des critères d’agrément et des décrets d’autorisation du cancer et clarifier le positionnement et le rôle des organisations existantes ».

La mise en ligne de la cartographie des établissements traitant le cancer sur le site de l’INCa s’inscrit dans la mise en œuvre de cette « Action 19.3 » du plan cancer 2009-2013.

Une carte de France et une fiche par établissement

Pour chaque établissement, une fiche individualisée précise les coordonnées, l’adresse du site Internet et les traitements des cancers qu’il assure et la cartographie permet de consulter pour chaque région l’ensemble des établissements de santé qui ont reçu l’autorisation de prendre en charge des patients pour les traitements de chimiothérapie, de chirurgie et de radiothérapie.

Une mise à jour régulière

Bien évidemment, l’offre de soins sera régulièrement mise à jour à travers cette cartographie sur la base des informations transmises par les Agences Régionales de Santé.

Des améliorations futures

Au cours de l’année 2010, il sera possible de repérer rapidement les établissements capables de réaliser l’administration des traitements de chimiothérapie en fonction du lieu d’habitation du patient grâce à un système de géolocalisation.

A quand l’application iPhone… ???

Pour en savoir plus :

Accéder au dossier : Offre de soins hospitalière en cancérologie

Consulter le dossier sur les autorisations en cancérologie

Les réponses à vos questions

Création officielle de l’Observatoire national de la fin de vie: un observatoire de plus?

Si l’on sait qu’un français sur deux décède à l’hôpital, il est bien difficile de savoir dans quelle situation de souffrance morale et dans le respect, ou non, du droit des malades et des proches. Ces réponses devraient être apportées par le tout nouveau Observatoire national de la fin de vie, dont la création a été annoncée la semaine dernière par Roselyne Bachelot.

La mort à l’hôpital : une grande hétérogénéité des pratiques

En janvier dernier, suite à la commande de la Haute autorité de santé (HAS), l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) a publié un rapport « la mort à l’hôpital » dont le périmètre d’investigation était de la fin de vie jusqu’au départ des corps des établissements hospitaliers. Ce rapport nous rappelle que « mourir dans la dignité est une aspiration essentielle » et « que l’hôpital se doit de rendre possible, pour la satisfaction des proches et la bonne image de l’établissement ». Pour lutter contre l’hétérogénéité des pratiques, d’un hôpital à l’autre, mais aussi au sein d’un même établissement, mise en évidence dans ce rapport, les auteurs proposent de mettre fin aux disparités extrêmes en invitant tous les acteurs, administratifs, médicaux et soignants, à élaborer une stratégie réfléchie de prise en charge de la mort et d’accompagnement des familles. C’est l’absence de réflexion globale sur la question qui semble avoir conduit à cette grande hétérogénéité des pratiques. Confier aux hôpitaux, par une disposition législative, la mission d’assurer une mort dans de bonnes conditions, inviter les établissements à élaborer et généraliser à l’ensemble des services des bonnes pratiques concernant des éléments majeurs d’un accompagnement de qualité, humaniser les services de réanimation et d’adapter les services d’urgence à l’accueil de patients en fin de vie, adapter des locaux des urgences aux situations de décès pour préserver une intimité, ou encore l’instauration de lieux d’écoute pour les soignants sont quelques unes des propositions de ce rapport.

Publication décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l’Observatoire national de la fin de vie

C’est la mission d’évaluation de la loi Leonetti de 2005 qui avait préconisé la création de cet observatoire et le Premier ministre, François Fillon, qui avait chargé en décembre 2008 la ministre de la santé de mettre en place cet Observatoire national des conditions de la fin de vie et des pratiques d’accompagnement, afin d’en améliorer la connaissance.

L’Observatoire national de la fin de vie indiquera les besoins d’information du public et des professionnels de santé à partir de l’étude des conditions de la fin de vie et des pratiques médicales qui s’y rapportent. Il identifiera également le besoin de recherche et promouvra l’émergence de recherches pluridisciplinaires dans différents domaines d’application de la fin de vie.

Un comité de pilotage de douze membres

1° Le président du comité,
2° Le directeur général de la santé ou son représentant,3° Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ou son représentant,
4° Le directeur général de l’action sociale ou son représentant,
5° Quatre représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs,
6° Quatre experts scientifiques.

Le Président de cet observatoire est déjà connu, il s’agit du Dr Régis Aubry, chef du service des soins palliatifs du CHU de Besançon. Le comité de pilotage définira les orientations de l’observatoire ainsi que le programme de travail annuel et organisera le calendrier des travaux. Il donnera un avis sur les travaux en cours et se réunira au moins deux fois par an. Il devra élaborer un rapport annuel qui sera transmis au ministre chargé de la santé et au Parlement mais qui sera aussi rendu public. L’Observatoire national de la fin de vie sera rattaché au ministère de la santé et installé dans les locaux de la fondation Œuvres de la Croix Saint-Simon.

Réaction de l’Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité (ADMD)

L’Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité (ADMD), qui n’en fait pas partie, a estimé de son côté qu’« aucune crédibilité ne peut être accordée à cet organisme, partial dans sa composition » et que « encore une fois, le gouvernement a décidé de confisquer le débat ». L’ADMD dénonce la partialité de la composition de l’observatoire notamment parce que les quatre représentants associatifs seront des « militants des soins palliatifs » issus d’associations ou de fondations œuvrant pour les soins palliatifs.

Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap)

Qu’en à elle, la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap), qui fédère depuis 20 ans les initiatives citoyennes et professionnelles autour du développement des soins palliatifs en France, salue la création de cet observatoire. La SFAP « poursuivra ses efforts de développement d’un mouvement en plein essor » et « continuera de défendre sur le terrain la diffusion de la culture palliative et l’accès aux soins palliatifs pour tous ». La SFAP devrait être membre du comité de pilotage de l’observatoire.

L’Observatoire tout juste créé aura, selon le décret, une durée de vie de cinq ans.
Chacun attend avec impatience son premier rapport mais plus encore tous les changements nécessaires pour que la mort soit mieux accompagnée en France.

Pour consulter le décret relatif à la création de l’observatoire national des conditions de la fin de vie et des pratiques d’accompagnement, cliquez ci après: Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l’Observatoire national de la fin de vie

Agence Régionale de Santé (ARS) : mode d’emploi

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » a créé une nouvelle autorité administrative, l’Agence Régionale de Santé (ARS) ; ces ARS ont le statut d’établissement public de l’État à caractère administratif.

Les ARS, dont la mise en place doit intervenir au plus tard le 1er juillet 2010, remplacent les :

  • Agences Régionales de l’Hospitalisation,
  • Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales,
  • Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales,
  • Groupements régionaux de santé publique et les missions régionales de santé,
  • Unions régionales des caisses d’assurance maladie et les Caisses régionales d’assurance maladie.

Les préfigurateurs sont déjà en place

Les responsables préfigurateurs de chaque ARS ont tous été nommés par décret le 1er octobre 2009 et seront à terme Directeurs Généraux.
Chaque Directeur aura, pour sa région, comme principales missions et responsabilités d’arrêter le projet régional de santé, de préparer et d’exécuter le budget de l’agence, d’accorder les autorisations aux établissements et services de santé ainsi qu’aux établissements et services médico-sociaux et, enfin, de représente son agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Un conseil de surveillance pour chaque ARS

Un conseil de surveillance sera présidé par le préfet de région et comprendra : des représentants de l’État, des membres des conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie, des représentants des collectivités territoriales, de représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées. Le rôle de ce conseil de surveillance sera d’approuver le budget, d’émettre des avis sur le plan stratégique régional de santé, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et, enfin, approuver les comptes financiers.

Prérogatives des ARS : mettre en œuvre la politique de santé publique

Pour les ARS, mettre en œuvre la politique de santé publique consistera à :

  • Organiser la veille sanitaire, l’observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement des signalements d’événements sanitaires,
  • Contribuer à l’organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion des situations de crise sanitaire,
  • Définir et financer des actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies.

Mais les ARS auront aussi, et surtout, à réguler, orienter et organiser l’offre de services de santé, c’est-à-dire :

  • Evaluer et promouvoir les formations des professionnels de santé,
  • Accorder les autorisations de création des établissements de santé et médico-sociaux,
  • Veiller à la répartition territoriale de l’offre de soins, ainsi qu’à la qualité et à la sécurité des actes médicaux, de la dispensation et de l’utilisation des produits de santé.

Un comité d’évaluation au niveau national

Le Journal officiel du 4 février 2010 publie le décret 2010-114 relatif à la création d’un comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé et décrivant notamment ses missions et sa composition.

Composition du comité d’évaluation

Le comité d’évaluation comprend douze membres :

  • Un sénateur et un député,
  • Un représentant des associations d’usagers,
  • Six représentants des personnels médicaux et non médicaux et des personnels de direction des établissements de santé,
  • Trois personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance du système de santé.

Organisation du comité d’évaluation

Le comité se réunit à la demande de son président au moins trois fois par an. Même si les séances ne sont pas publiques, toutes les personnes dont le concours paraît utile peuvent être, à l’initiative du président, invitées à participer aux travaux du comité.

Missions du comité d’évaluation

Le comité d’évaluation est chargé :

  1. D’évaluer la mise en œuvre de la réforme de la gouvernance hospitalière et d’en dresser un bilan portant notamment sur la mise en place des conseils de surveillance et des directoires ainsi que sur la mise en place des pôles et de la contractualisation interne,
  2. D’évaluer et de faire le bilan de la réorganisation des procédures de suivi et d’amélioration de la qualité dans les établissements de santé,
  3. D’évaluer la mise en œuvre des mesures ayant pour objet de favoriser les coopérations entre établissements de santé.

Pour la réalisation des évaluations et des bilans, le comité devra prendre en compte le point de vue des acteurs hospitaliers et celui des usagers. Il examinera également le rôle joué par les agences régionales de santé.

Toutes les évaluations et les bilans donneront lieu à des recommandations adressées au ministre chargé de la santé. Un rapport sera remis au Parlement par le comité d’évaluation dans deux ans.

Et cela marchera… ??

Tout cela semble bien complexe mais l’avenir (prochain…) nous dira si ce changement majeur dans la politique de santé publique répondra aux enjeux actuels et futurs dans le domaine de la santé.

La loi HPST aura-t-elle besoin de forceps pour sortir de la CMP ?

Après son vote à l’Assemblée nationale, la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) le Sénat en a achevé son examen il y a quelques jours ; c’est maintenant au tour de la Commission mixte paritaire (CMP) de se réunir.

hopital[1]

Plus de un mois de discussions intenses

C’est seulement après deux semaines de travail en commission des affaires sociales, présidée par Nicolas About (Yvelines – UC) et quatre semaines de « débats éprouvants » en séance publique, que le Sénat a finalement adopté, vendredi 5 juin dans la nuit, le projet de loi HPST, sur le rapport d’Alain Milon (Vaucluse – UMP).

Un projet bien différent de celui voté par l’Assemblée nationale qui en est sorti

Par rapport au texte préalablement voté par l’Assemblée nationale, c’est sur l’ensemble des quatre volets couverts par le projet loi que de nombreuses modifications ont été apportées.
Ces principales modifications sont les suivantes :

« H », comme hôpital : 

La volonté du Sénat a été de mieux équilibrer les pouvoirs et les compétences entre les différents organes gérant l’hôpital et de tenir compte, notamment à la suite du rapport Marescaux, du cas particulier des CHU. Il a notamment :

  • prévu que le conseil de surveillance des hôpitaux sera présidé par un élu ;
  • modifié la composition du directoire pour tenir compte du cas spécifique des CHU et pour inclure nommément les sages-femmes dans le personnel médical. En outre, le projet médical devra être approuvé par le directoire ;
  • prévu l’intervention de la commission médicale d’établissement (CME) dans l’organisation des établissements de santé en pôles, la nomination des chefs de pôle et la signature des contrats de pôle ;
  • institué une clause de non concurrence pour les praticiens hospitaliers qui quittent le secteur public hospitalier pour le secteur privé à but lucratif.

« P », comme patients 

Le Sénat a souhaité améliorer l’accès des patients aux soins et favoriser la transparence de leur information en imposant la fourniture au patient d’un document indiquant le coût d’achat et la provenance des prothèses, dentaires ou autres, qui lui sont implantées, en incitant l’organisation d’un service minimum et au dépôt d’un préavis de grève dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées et en organisant la continuité des soins entre l’hôpital et la médecine de ville à l’issue d’une hospitalisation ; en demandant l’expérimentation de la pratique de l’IVG médicamenteuse par les sages-femmes ; en autorisant le renouvellement des prescriptions de contraceptifs oraux par les infirmiers et les pharmaciens ; en engageant la procédure d’universitarisation de la formation des sages-femmes ; en supprimant le recours au testing des praticiens pour vérifier l’absence de refus de soins mais, en contrepartie, n’a pas autorisé la possibilité de conciliation en cas de récidive du médecin.

« S », comme santé 

Initialement dédié à l’organisation du système de santé, cette partie de la loi a eu du mal à résister à la tentation d’y adjoindre des mesures relevant plutôt d’une future loi de santé publique, comme :

  • Confirmer la possibilité d’acheter des fruits et légumes avec les tickets restaurant et a conforter la lutte contre les substances cancérigènes et contre les addictions à l’alcool et au tabac ;
  • Décider de mieux encadrer la possibilité de financement de l’éducation thérapeutique du patient par les entreprises pharmaceutiques en créant un système à trois niveaux (l’élaboration des programmes se fera par les entreprises en lien avec les professionnels de santé et les associations de patients, les programmes devront être autorisés par les agences régionales de santé et ils seront évalués par la Haute Autorité de santé).

« T », comme territoires 

Bien que le Sénat ait confirmé le bien-fondé de la création des agences régionales de santé (ARS), nouvel échelon déconcentré de la politique de santé et de l’action médico-sociale, il a précisé que les ARS auront pour mission non pas d’élaborer des politiques régionales de santé mais de mettre en œuvre régionalement et localement les objectifs de la politique nationale de santé à travers un ensemble de programmes et d’actions adaptés aux spécificités de chaque région. En outre, après avoir créé une convention d’objectifs pluriannuels de gestion du risque conclue entre l’Etat et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), le Sénat a proposé que la compétence des ARS en matière de gestion du risque vise à compléter et adapter les actions nationales. De plus les sénateurs ont explicité le rôle du Conseil national de pilotage.

C’est sous la « pression » ou le « lobby » de la communauté médicale que les sénateurs ont fait évoluer très significativement ce projet de loi HPST, notamment sur la gouvernance à l’hôpital.

HPST : la commission mixte paritaire (CMP) se réunira le mardi 16 juin

La commission mixte paritaire est composée de 7 sénateurs et 7 députés et a pour mission d’aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun afin d’établir un texte définitif à partir des deux textes votés par les deux institutions, respectivement les 18 mars et 6 juin, sa tâche ne sera pas aisée eu égard aux nombreux décalages entre les textes.

Les points de divergences possibles ?

Les points de divergences possibles entre les deux Institutions parlementaires devraient concerner ce qui est directement lié à la Communauté médicale : qualité du Président du conseil de surveillance du CHU et différents aspects de la gouvernance à l’hôpital, les rapports de l’hôpital à l’Agence Régionale de santé (ARS), les modalités de nomination des chefs d’établissement.

Cette réunion de la commission mixte paritaire sera-t-elle une « promenade de santé » ou nous réserve-t-elle de nouveaux rebondissements… à suivre !


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