AXA enrichit son offre de contrats santé
AXA France propose depuis le 1er juin 2015, la téléconsultation médicale, c’est-à-dire l’accès à un médecin 24 h/24, 7 j/7, par téléphone, à ses 2,2 millions de salariés bénéficiaires d’une couverture santé collective.
Comment ça marche ?
Chaque client de l’assurance santé d’AXA dispose désormais d’un numéro de téléphone dédié qui lui permet, sans surcoût, de France ou de l’étranger, d’appeler un médecin généraliste. Cette téléconsultation est totalement sécurisée et protégée par le secret médical. Avec le consentement de l’assuré, un compte-rendu sera adressé à son médecin traitant.
Après l’interrogatoire du médecin, celui établit un diagnostic et peut, si nécessaire, rédiger une ordonnance qui sera transmise, avec l’accord de l’assuré, au pharmacien choisi par celui-ci. Bien évidemment, en cas d’urgence le médecin pourra orienter l’assuré vers un service d’urgence.
La prestation est-elle légale ?
La téléconsultation proposée par AXA s’inscrit bien dans le cadre du code de la santé publique relative à la télémédecine (articles L.6316-1 et R.6316-1, 1e) ; de plus, elle a reçu l’agrément d’une Agence Régionale de Santé (ARS) et un avis favorable de la CNIL en matière de confidentialité et de sécurité des données. Si nous ne connaissons pas exactement le type de contrat de travail signé entre AXA et les médecins, ce projet de téléconsultation respecte les principes de libre choix de l’assuré, d’indépendance professionnelle du médecin, de confraternité du médecin télé-consultant vis-à-vis du médecin traitant, de non accès de l’assureur lui-même au dossier constitué et de la protection des données personnelles de l’usager hébergées chez un prestataire agréé par le Ministère de la Santé, conformément à la réglementation.
Quelle réaction du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) ?
Le CNOM est bien ennuyé avec ce projet car il est bien conforme à la loi et aux règlements en vigueur ; c’est pourquoi il a saisi le Ministère de la Santé, le 19 mars 2015, pour une tout autre demande : connaître son analyse politique sur ce dispositif qui pourrait être généralisé.
Des interrogations bien étranges…
Le CNOM souligne notamment les points suivants :
- « Dès lors que l’assureur ne pourra pas contrôler l’indisponibilité physique ou téléphonique du médecin traitant et, qu’en tout état de cause, le médecin traitant n’est pas nécessairement disponible quand le patient aimerait qu’il le soit, n’est-on pas en train de créer en marge du médecin traitant et du parcours de soins, financé par l’assurance maladie obligatoire, un système qui va le doublonner et sera pris en charge uniquement par l’assurance maladie complémentaire ?
- Est-il normal que la téléconsultation du médecin salarié de l’assureur soit prise en charge financièrement par l’assureur complémentaire alors qu’une téléconsultation du médecin traitant n’est pas prise en charge ni par l’assurance maladie obligatoire ni par l’assurance maladie complémentaire ? Le CNOM avait déjà publié sa position sur ce sujet le 30 janvier 2012 ».
Des questions éloignées des prérogatives du CNOM ?
Le CNOM demande à la Ministre de la Santé de répondre clairement à deux questions qui se situent sur un plan de politique :
- « S’il y a deux portes d’entrée dans le système de soins, l’une réglementée autour de l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire ndlr) par le parcours de soins et la médecine de premier recours sur les territoires de santé, et l’autre offerte par des AMC (Assurance Maladie Complémentaire ndlr) par l’utilisation des moyens du numérique en santé via des contrats d’assurance en santé collective.
- Si une offre ouverte 7jours/7 et 24heures/24 n’interfère pas directement avec la mission de service public de la Permanence Des Soins Ambulatoires, service sous la gouvernance du ministère de la Santé au travers des ARS et qui est ouvert à tous les citoyens par la régulation des appels via le centre 15 ou les centres interconnectés ».
Le CNOM a adressé ces questions le 19 mars 2015 et nous attendons avec impatience les réponses de la Ministre Marisol Touraine.
Que penser de cette initiative ?
Certains assureurs mettaient déjà à la disposition de leurs assurés un service de téléconseil, aujourd’hui AXA France franchit un pas significatif en étant le premier à proposer à ses assurés un service de téléconsultations.
Auparavant, personne n’osait franchir le pas avançant des arguments utilisés le plus souvent comme des faux-fuyants.
AXA France a osé et fait bouger les lignes. Les réactions sont pour le moment limitées au CNOM, nous n’avons pas entendu les syndicats de médecins et encore moins les assurés. Les autres assureurs sont restés muets mais nous pouvons imaginer les réunions au plus haut niveau afin de décider si ils emboitent le pas…
Une expérience intéressante qui mérite d’être suivie et… je n’y manquerai pas !
La Santé dans la Cité 
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