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Les clés pour comprendre l’application de la loi HPST à l’hôpital

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » est une loi sur l’organisation sanitaire et non son financement. L’objectif de cette loi est de permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous et satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé.

HPST : une loi aux multiples objectifs

La loi HPST est censée répondre à de multiples objectifs tels que :

  • Une organisation des soins optimisée pour les patients
  • Des professionnels mieux formés, responsabilisés et reconnus
  • Une meilleure organisation territoriale
  • Des établissements adaptés à leurs missions

Un guide pour comprendre

Le ministère de la santé et des sports vient d’annoncer la publication d’un guide, intitulé « HPST à l’hôpital – les clés pour comprendre ». Ce guide a été élaboré par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) en partenariat avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et avec le concours du Centre national de l’expertise hospitalière (CNEH).

Pas uniquement pour les professionnels

Si ce guide s’adresse plus volontiers aux directeurs, membres des directoires et présidents de conseil de surveillance des établissements de santé, ainsi qu’à leurs correspondants des administrations centrales et agences régionales de santé, il peut aussi intéresser les non-professionnels par son côté pédagogique et ses 47 fiches consacrées à l’hôpital et à ses relations avec son environnement.

Plan du guide

  • Ce guide « HPST à l’hôpital – les clés pour comprendre » se décompose en 3 chapitres :
  • L’organisation interne de l’hôpital,
  • Les relations avec l’Agence régionale de santé et l’organisation de l’offre de soin,
  • La coopération entre établissements de santé.

Où le trouver ?

Ce guide, qui devrait être évolutif et actualisé au fur et à mesure de la parution des derniers textes d’application de la loi HPST est téléchargeable sur le site de l’ANAP ou sur celui du Ministère de la Santé et des sports

Télécharger le guide en cliquant ici

Etat d’avancement du Plan cancer 2009-2013 au 1er juin 2010

Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, a remis hier, 29 juin 2010, à Nicolas SARKOZY le rapport d’étape sur l’exécution du Plan Cancer II. Le Président de la République a souhaiter recevoir un compte-rendu semestriel et ce rapport d’étape est le premier qui lui est adressé.

Consolidation des acquis et engagement d’actions nouvelles

La première période de mise en œuvre du Plan cancer 2009-2013, au cours de l’année 2009 et au premier semestre 2010, s’est caractérisée par la consolidation des acquis permis par le plan précédent, mais aussi par l’engagement d’actions nouvelles répondant aux priorités définies et aux objectifs attendus d’ici 2013.

237 millions d’euros ont été mobilisés en 2009

En 2009, 237 millions d’euros ont été mobilisés pour la mise en œuvre du Plan cancer 2009-2013, correspondant à 98 % des moyens prévus par les financements de l’État et de l’Assurance maladie. Ces financements se répartissent comme suit :

  • 48,9 M€ consacrés à l’axe Recherche,
  • 6,2 M€ consacrés à l’axe Observation,
  • 145,8 M€ consacrés à l’axe Prévention et dépistage,
  • 36,3 M€ consacrés à l’axe Soins.

Principales avancées en 2009 et au cours du premier semestre 2010 :

1. Construire les soins de demain par le soutien à la recherche et à la formation des professionnels

  • Le soutien à la recherche pluridisciplinaire et à la recherche clinique a été renforcé dans l’objectif de permettre un transfert plus rapide des connaissances et des découvertes scientifiques au bénéfice du diagnostic et des traitements des malades,
  • La participation de la France aux programmes de recherche internationaux s’est développée et, à titre d’exemple, un partenariat spécifique, initiée depuis 2009 avec le National Cancer Institute américain (NCI) dans le cadre du Cancer Therapy Evaluation Program (CTEP), permet à des centres français de participer au programme américain portant sur des essais cliniques de phases précoces (essai de phase II) de nouvelles molécules mises à disposition par les entreprises pharmaceutiques auprès du NCI,
  • Les efforts se sont accentués pour faire progresser l’accès aux traitements innovants et aux nouvelles thérapies notamment pour l’accès aux nouvelles thérapies ciblées, qui nécessitent la réalisation des tests de biologie moléculaire grâce aux référentiels de bon usage, publiés conjointement par l’INCa et l’Afssaps après avis de la HAS, et grâce au développement important de l’activité des plateformes de génétique moléculaire des tumeurs.

2. Réduire les inégalités de santé face au cancer par l’amélioration de l’observation, de la prévention et du dépistage

  • Le rapport sur « la situation du cancer en France » dresse un premier état des lieux des négalités face au cancer,
  • La lutte se poursuit contre le tabac qui reste la première cause évitable de mortalité par cancer,
  • Des actions spécifiques ont été déployées en direction des populations cibles et des professionnels de santé, pour améliorer la participation au dépistage,
  • Des expérimentations sont menées pour tester de nouvelles stratégies de détection précoce.

3. Personnaliser les parcours de soins et améliorer la qualité de vie pendant et après le cancer

  • Les autorisations des établissements pour le traitement des cancers ont été délivrées par les agences régionales de l’hospitalisation, à l’issue d’un processus piloté par la DGOS : 868 établissements de santé sont désormais autorisés à traiter les malades du cancer sur l’ensemble du territoire national,
  • La plateforme Cancer info a été mise en place pour permettre aux patients de devenir « acteurs du système de soins »,
  • Le rapport publié en avril 2010 par l’INCa sur « la survie attendue des patients atteints de cancer en France » met en évidence l’enjeu que constitue l’après cancer en établissant des projections de survie, par type de cancers, des adultes atteints de cancer à partir des données publiées en France et à l’international,
  • Les actions ont été initiées pour développer une prise en charge personnalisée et accompagner l’après-cancer, en renforçant le rôle du médecin traitant.

Un Président content

Nicolas SARKOZY a noté avec satisfaction les premiers résultats du Plan Cancer II et  souhaite que son exécution se poursuive de la même façon au cours des prochains mois car pour lui : « la lutte contre le cancer est une priorité absolue de notre politique de santé ».

Création officielle de l’Observatoire national de la fin de vie: un observatoire de plus?

Si l’on sait qu’un français sur deux décède à l’hôpital, il est bien difficile de savoir dans quelle situation de souffrance morale et dans le respect, ou non, du droit des malades et des proches. Ces réponses devraient être apportées par le tout nouveau Observatoire national de la fin de vie, dont la création a été annoncée la semaine dernière par Roselyne Bachelot.

La mort à l’hôpital : une grande hétérogénéité des pratiques

En janvier dernier, suite à la commande de la Haute autorité de santé (HAS), l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) a publié un rapport « la mort à l’hôpital » dont le périmètre d’investigation était de la fin de vie jusqu’au départ des corps des établissements hospitaliers. Ce rapport nous rappelle que « mourir dans la dignité est une aspiration essentielle » et « que l’hôpital se doit de rendre possible, pour la satisfaction des proches et la bonne image de l’établissement ». Pour lutter contre l’hétérogénéité des pratiques, d’un hôpital à l’autre, mais aussi au sein d’un même établissement, mise en évidence dans ce rapport, les auteurs proposent de mettre fin aux disparités extrêmes en invitant tous les acteurs, administratifs, médicaux et soignants, à élaborer une stratégie réfléchie de prise en charge de la mort et d’accompagnement des familles. C’est l’absence de réflexion globale sur la question qui semble avoir conduit à cette grande hétérogénéité des pratiques. Confier aux hôpitaux, par une disposition législative, la mission d’assurer une mort dans de bonnes conditions, inviter les établissements à élaborer et généraliser à l’ensemble des services des bonnes pratiques concernant des éléments majeurs d’un accompagnement de qualité, humaniser les services de réanimation et d’adapter les services d’urgence à l’accueil de patients en fin de vie, adapter des locaux des urgences aux situations de décès pour préserver une intimité, ou encore l’instauration de lieux d’écoute pour les soignants sont quelques unes des propositions de ce rapport.

Publication décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l’Observatoire national de la fin de vie

C’est la mission d’évaluation de la loi Leonetti de 2005 qui avait préconisé la création de cet observatoire et le Premier ministre, François Fillon, qui avait chargé en décembre 2008 la ministre de la santé de mettre en place cet Observatoire national des conditions de la fin de vie et des pratiques d’accompagnement, afin d’en améliorer la connaissance.

L’Observatoire national de la fin de vie indiquera les besoins d’information du public et des professionnels de santé à partir de l’étude des conditions de la fin de vie et des pratiques médicales qui s’y rapportent. Il identifiera également le besoin de recherche et promouvra l’émergence de recherches pluridisciplinaires dans différents domaines d’application de la fin de vie.

Un comité de pilotage de douze membres

1° Le président du comité,
2° Le directeur général de la santé ou son représentant,3° Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ou son représentant,
4° Le directeur général de l’action sociale ou son représentant,
5° Quatre représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs,
6° Quatre experts scientifiques.

Le Président de cet observatoire est déjà connu, il s’agit du Dr Régis Aubry, chef du service des soins palliatifs du CHU de Besançon. Le comité de pilotage définira les orientations de l’observatoire ainsi que le programme de travail annuel et organisera le calendrier des travaux. Il donnera un avis sur les travaux en cours et se réunira au moins deux fois par an. Il devra élaborer un rapport annuel qui sera transmis au ministre chargé de la santé et au Parlement mais qui sera aussi rendu public. L’Observatoire national de la fin de vie sera rattaché au ministère de la santé et installé dans les locaux de la fondation Œuvres de la Croix Saint-Simon.

Réaction de l’Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité (ADMD)

L’Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité (ADMD), qui n’en fait pas partie, a estimé de son côté qu’« aucune crédibilité ne peut être accordée à cet organisme, partial dans sa composition » et que « encore une fois, le gouvernement a décidé de confisquer le débat ». L’ADMD dénonce la partialité de la composition de l’observatoire notamment parce que les quatre représentants associatifs seront des « militants des soins palliatifs » issus d’associations ou de fondations œuvrant pour les soins palliatifs.

Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap)

Qu’en à elle, la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap), qui fédère depuis 20 ans les initiatives citoyennes et professionnelles autour du développement des soins palliatifs en France, salue la création de cet observatoire. La SFAP « poursuivra ses efforts de développement d’un mouvement en plein essor » et « continuera de défendre sur le terrain la diffusion de la culture palliative et l’accès aux soins palliatifs pour tous ». La SFAP devrait être membre du comité de pilotage de l’observatoire.

L’Observatoire tout juste créé aura, selon le décret, une durée de vie de cinq ans.
Chacun attend avec impatience son premier rapport mais plus encore tous les changements nécessaires pour que la mort soit mieux accompagnée en France.

Pour consulter le décret relatif à la création de l’observatoire national des conditions de la fin de vie et des pratiques d’accompagnement, cliquez ci après: Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l’Observatoire national de la fin de vie


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