Agence Régionale de Santé (ARS) : mode d’emploi

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » a créé une nouvelle autorité administrative, l’Agence Régionale de Santé (ARS) ; ces ARS ont le statut d’établissement public de l’État à caractère administratif.

Les ARS, dont la mise en place doit intervenir au plus tard le 1er juillet 2010, remplacent les :

• Agences Régionales de l’Hospitalisation,
• Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales,
• Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales,
• Groupements régionaux de santé publique et les missions régionales de santé,
• Unions régionales des caisses d’assurance maladie et les Caisses régionales d’assurance maladie.

Les préfigurateurs sont déjà en place

Les responsables préfigurateurs de chaque ARS ont tous été nommés par décret le 1^er octobre 2009 et seront à terme Directeurs Généraux.
Chaque Directeur aura, pour sa région, comme principales missions et responsabilités d’arrêter le projet régional de santé, de préparer et d’exécuter le budget de l’agence, d’accorder les autorisations aux établissements et services de santé ainsi qu’aux établissements et services médico-sociaux et, enfin, de représente son agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Un conseil de surveillance pour chaque ARS

Un conseil de surveillance sera présidé par le préfet de région et comprendra : des représentants de l’État, des membres des conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie, des représentants des collectivités territoriales, de représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées. Le rôle de ce conseil de surveillance sera d’approuver le budget, d’émettre des avis sur le plan stratégique régional de santé, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et, enfin, approuver les comptes financiers.

Prérogatives des ARS : mettre en œuvre la politique de santé publique

Pour les ARS, mettre en œuvre la politique de santé publique consistera à :

• Organiser la veille sanitaire, l’observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement des signalements d’événements sanitaires,
• Contribuer à l’organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion des situations de crise sanitaire,
• Définir et financer des actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies.

Mais les ARS auront aussi, et surtout, à réguler, orienter et organiser l’offre de services de santé, c’est-à-dire :

• Evaluer et promouvoir les formations des professionnels de santé,
• Accorder les autorisations de création des établissements de santé et médico-sociaux,
• Veiller à la répartition territoriale de l’offre de soins, ainsi qu’à la qualité et à la sécurité des actes médicaux, de la dispensation et de l’utilisation des produits de santé.

Un comité d’évaluation au niveau national

Le Journal officiel du 4 février 2010 publie le décret 2010-114 relatif à la création d’un comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé et décrivant notamment ses missions et sa composition.

Composition du comité d’évaluation

Le comité d’évaluation comprend douze membres :

• Un sénateur et un député,
• Un représentant des associations d’usagers,
• Six représentants des personnels médicaux et non médicaux et des personnels de direction des établissements de santé,
• Trois personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance du système de santé.

Organisation du comité d’évaluation

Le comité se réunit à la demande de son président au moins trois fois par an. Même si les séances ne sont pas publiques, toutes les personnes dont le concours paraît utile peuvent être, à l’initiative du président, invitées à participer aux travaux du comité.

Missions du comité d’évaluation

Le comité d’évaluation est chargé :

1. D’évaluer la mise en œuvre de la réforme de la gouvernance hospitalière et d’en dresser un bilan portant notamment sur la mise en place des conseils de surveillance et des directoires ainsi que sur la mise en place des pôles et de la contractualisation interne,
2. D’évaluer et de faire le bilan de la réorganisation des procédures de suivi et d’amélioration de la qualité dans les établissements de santé,
3. D’évaluer la mise en œuvre des mesures ayant pour objet de favoriser les coopérations entre établissements de santé.

Pour la réalisation des évaluations et des bilans, le comité devra prendre en compte le point de vue des acteurs hospitaliers et celui des usagers. Il examinera également le rôle joué par les agences régionales de santé.

Toutes les évaluations et les bilans donneront lieu à des recommandations adressées au ministre chargé de la santé. Un rapport sera remis au Parlement par le comité d’évaluation dans deux ans.

Et cela marchera… ??

Tout cela semble bien complexe mais l’avenir (prochain…) nous dira si ce changement majeur dans la politique de santé publique répondra aux enjeux actuels et futurs dans le domaine de la santé.

Avec Nicolas Sarkozy, les maisons de santé c’est : « quitte ou double »

Le chef de l’état, accompagné de sa ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, et de son ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, Michel Mercier, a prononcé dans la salle des fêtes de Morée un discours sur les conclusions d’une consultation sur la ruralité conduite depuis octobre 2009.

Des annonces qui sentent bon la campagne

Rien de vaut un déplacement en province pour annoncer quelques mesures dans le domaine des transports, de l’agriculture, de l’accès au haut débit et de la santé.

Réflexion approfondie et mise en œuvre immédiate…

Alors que Nicolas Sarkozy vient de demander au Docteur Michel Legman, président du Conseil national de l’ordre des médecins de lui faire des propositions à la fin de mars pour refonder la médecine libérale et « inventer un nouveau modèle de soins de premier recours » (selon les termes du Président et rapportés dans un précédent billet Le Président Sarkozy en appelle de tous ses vœux à refonder la médecine libérale), fidèle à son habitude, il n’attend pas le résultat de cette consultation pour déjà faire des effets d’annonce.

Devant un parterre d’élus locaux rassemblée à Morée le Président Sarkozy a déclaré que les assises des territoires ruraux avaient montré la préoccupation, qui était la leur, d’un accès à la santé de proximité et a annoncé immédiatement son intention d’engager une « réflexion approfondie » (la commission de refondation de la médecine libérale déjà nommée), tout en mettant en œuvre « quelques mesures immédiates ».

Doubler le nombre des maisons de santé et contrats d’engagement de service public proposés aux étudiants en médecine !

D’une part, l’Etat et l’assurance maladie vont contribuer au financement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur trois ans, multipliant par deux, en trois ans, leur nombre dans le pays et d’autre part, le chef de l’état souhaite favoriser l’exercice médical dans ces territoires en créant dès la rentrée universitaire prochaine 400 bourses réservées aux étudiants qui s’engageront à « exercer au moins dix ans dans un territoire à faible densité médicale » comme le prévoit la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

Une commission de refondation de la médecine libérale déjà pilotée par l’Elysée

La liste des 14 membres de cette commission dont l’objectif est clairement de renforcer l’attractivité de la médecine libérale,  a été rendu publique et comprend :

• Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMT)
• Paul Blanc, sénateur (UMP, Pyrénées-Orientales) et médecin
• Gérard Bourrel, médecin généraliste enseignant, l’un des 10 premiers professeurs titulaires de la spécialité
• Yves Bur, député (UMP, Bas-Rhin) et chirurgien-dentiste
• Bérengère Crochemore, ancienne présidente de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG
• Claude Dilain, pédiatre, maire (PS) de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
• Christophe Jacquinet, directeur général préfigurateur de l’Agence régionale de santé (ARS) de Picardie
• Claude Le Pen, professeur en économie de la santé à la faculté Paris-Dauphine
• Hubert Le Hetet, anesthésiste à Rennes et administrateur de la Société française d’anesthésie et de réanimation (Sfar)
• Norbert Nabet, adjoint du directeur général préfigurateur de l’ARS Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Paca) et ancien conseiller ministériel de Roselyne Bachelot pour la médecine libérale
• Dominique Orliac, députée (apparentée socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Lot), présidente du Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Lot
• Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss)
• Walter Vorhauer, anatomopathologiste, médecin légiste, secrétaire général du Cnom
• Patrick Vuattoux, généraliste à Besançon, président de la Fédération des maisons et des pôles de santé (FFMPS).

Bien qu’elle ait déjà annoncé qu’elle ne pourra pas rendre ses recommandations pour la fin mars, cette commission de refondation de la médecine libérale devra travailler aux pas de course…

Vitesse ou précipitation ?

Bien sûr que la question posée de la refondation de la médecine libérale est plus que légitime, mais je ne comprends pas pourquoi, sans attendre, ne serait-ce que les premières recommandations de cette commission,  s’empresser d’annoncer des mesures immédiates tel que le doublement des maisons de santé.

Pourquoi demander à des experts de se réunir, de consulter et de proposer, et annoncer simultanément ce doublement

Doivent-ils considérer que les choix sont déjà faits et leur travail inutile ? Et si les médecins ne souhaitaient pas s’installer dans ces maisons de santé même si elle semble être une réponse de « bon sens » à la désertification médicale ? N’était-il pas possible d’attendre deux ou trois mois, avant de faire ces annonces à ces d’élus locaux de territoires ruraux ? Je ne sais pas, en avril ou mai ? C’est vrai après les élections régionales de mars 2010 par exemple…

À l’occasion de la Journée mondiale contre le cancer, l’Association pour la Recherche sur le Cancer utilise le Web 2.0 comme nouvelle corde à son « ARC »

L’Association pour la Recherche sur le Cancer (ARC), reconnue comme une « association exemplaire » pour la rigueur et la transparence de la gestion de ses fond par la Cour des comptes en 2005, est un acteur engagé qui a consacré, depuis 10 ans, 281 millions d’euros à la recherche contre le cancer pour soutenir en moyenne 750 projet de recherche par an.

Mettre en contact le public avec les chercheurs

À l’occasion de la Journée mondiale contre le cancer, aujourd’hui le 4 février 2010, l’ARC propose au public de mieux comprendre la recherche en cancérologie. Pour cela, elle propose, non pas d’organiser des réunions publiques, des émissions de radio ou de télévision, mais d’utiliser le potentiel du Web 2.0 pour organiser cette rencontre.

« L’ARC vous connecte aux chercheurs »

« L’ARC vous connecte aux chercheurs » est le nom de cette plate-forme dont l’objectif se veut d’être ambitieux. L’ARC propose de répondre au besoin de savoir du public en lui créant un échange direct avec les chercheurs. Pour cela rien de plus simple, cette plateforme est directement accessible à l’adresse www.questions-chercheurs.com

Quatre sujets de discussions

Quatre sujets de discussion sont proposés :

• La recherche sur la prévention et le dépistage,
• Les avancées de la recherche,
• La recherche sur les traitements des cancers,
• Le soutien de l’ARC à la recherche,

Les internautes voteront et les questions les plus « populaires » seront traitées par des chercheurs.

Encore plus de Web 2.0…

Si la plate-forme web dédiée à un sujet est aujourd’hui un « outil » d’échange fréquemment utilisé, l’ARC souhaite aller plus loin et  favoriser la proximité avec le public en étant présent sur les réseaux sociaux avec :

• Un compte twitter « ARCcancer »,
• Une page Facebook,
• Des vidéos sur dailymotion.

Une volonté louable !

L’ARC s’inscrit de façon volontariste dans la modernité en utilisant ces outils de mise en communication.
Il reste à espérer que ce ne soit pas un coup « médiatique » mais bien une réelle volonté de partager l’information et de répondre aux questions légitimes que se posent les malades, leur entourage ou les citoyens qui souhaitent être éclairés et comprendre le cancer et la recherche en cancérologie.
Si la plate-forme www.questions-chercheurs.com est prévue pour une durée de deux mois, nous devons espérer qu’une évaluation et une synthèse seront faites au terme de cette expérience et surtout que le contact perdurera au travers des autres réseaux sociaux.

Comme je conclus souvent: à suivre…