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Les clés pour comprendre l’application de la loi HPST à l’hôpital

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » est une loi sur l’organisation sanitaire et non son financement. L’objectif de cette loi est de permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous et satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé.

HPST : une loi aux multiples objectifs

La loi HPST est censée répondre à de multiples objectifs tels que :

  • Une organisation des soins optimisée pour les patients
  • Des professionnels mieux formés, responsabilisés et reconnus
  • Une meilleure organisation territoriale
  • Des établissements adaptés à leurs missions

Un guide pour comprendre

Le ministère de la santé et des sports vient d’annoncer la publication d’un guide, intitulé « HPST à l’hôpital – les clés pour comprendre ». Ce guide a été élaboré par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) en partenariat avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et avec le concours du Centre national de l’expertise hospitalière (CNEH).

Pas uniquement pour les professionnels

Si ce guide s’adresse plus volontiers aux directeurs, membres des directoires et présidents de conseil de surveillance des établissements de santé, ainsi qu’à leurs correspondants des administrations centrales et agences régionales de santé, il peut aussi intéresser les non-professionnels par son côté pédagogique et ses 47 fiches consacrées à l’hôpital et à ses relations avec son environnement.

Plan du guide

  • Ce guide « HPST à l’hôpital – les clés pour comprendre » se décompose en 3 chapitres :
  • L’organisation interne de l’hôpital,
  • Les relations avec l’Agence régionale de santé et l’organisation de l’offre de soin,
  • La coopération entre établissements de santé.

Où le trouver ?

Ce guide, qui devrait être évolutif et actualisé au fur et à mesure de la parution des derniers textes d’application de la loi HPST est téléchargeable sur le site de l’ANAP ou sur celui du Ministère de la Santé et des sports

Télécharger le guide en cliquant ici

Avec Nicolas Sarkozy, les maisons de santé c’est : « quitte ou double »

Le chef de l’état, accompagné de sa ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, et de son ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, Michel Mercier, a prononcé dans la salle des fêtes de Morée un discours sur les conclusions d’une consultation sur la ruralité conduite depuis octobre 2009.

Des annonces qui sentent bon la campagne

Rien de vaut un déplacement en province pour annoncer quelques mesures dans le domaine des transports, de l’agriculture, de l’accès au haut débit et de la santé.

Réflexion approfondie et mise en œuvre immédiate…

Alors que Nicolas Sarkozy vient de demander au Docteur Michel Legman, président du Conseil national de l’ordre des médecins de lui faire des propositions à la fin de mars pour refonder la médecine libérale et « inventer un nouveau modèle de soins de premier recours » (selon les termes du Président et rapportés dans un précédent billet Le Président Sarkozy en appelle de tous ses vœux à refonder la médecine libérale), fidèle à son habitude, il n’attend pas le résultat de cette consultation pour déjà faire des effets d’annonce.

Devant un parterre d’élus locaux rassemblée à Morée le Président Sarkozy a déclaré que les assises des territoires ruraux avaient montré la préoccupation, qui était la leur, d’un accès à la santé de proximité et a annoncé immédiatement son intention d’engager une « réflexion approfondie » (la commission de refondation de la médecine libérale déjà nommée), tout en mettant en œuvre « quelques mesures immédiates ».

Doubler le nombre des maisons de santé et contrats d’engagement de service public proposés aux étudiants en médecine !

D’une part, l’Etat et l’assurance maladie vont contribuer au financement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur trois ans, multipliant par deux, en trois ans, leur nombre dans le pays et d’autre part, le chef de l’état souhaite favoriser l’exercice médical dans ces territoires en créant dès la rentrée universitaire prochaine 400 bourses réservées aux étudiants qui s’engageront à « exercer au moins dix ans dans un territoire à faible densité médicale » comme le prévoit la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

Une commission de refondation de la médecine libérale déjà pilotée par l’Elysée

La liste des 14 membres de cette commission dont l’objectif est clairement de renforcer l’attractivité de la médecine libérale,  a été rendu publique et comprend :

  • Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMT)
  • Paul Blanc, sénateur (UMP, Pyrénées-Orientales) et médecin
  • Gérard Bourrel, médecin généraliste enseignant, l’un des 10 premiers professeurs titulaires de la spécialité
  • Yves Bur, député (UMP, Bas-Rhin) et chirurgien-dentiste
  • Bérengère Crochemore, ancienne présidente de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG
  • Claude Dilain, pédiatre, maire (PS) de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
  • Christophe Jacquinet, directeur général préfigurateur de l’Agence régionale de santé (ARS) de Picardie
  • Claude Le Pen, professeur en économie de la santé à la faculté Paris-Dauphine
  • Hubert Le Hetet, anesthésiste à Rennes et administrateur de la Société française d’anesthésie et de réanimation (Sfar)
  • Norbert Nabet, adjoint du directeur général préfigurateur de l’ARS Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Paca) et ancien conseiller ministériel de Roselyne Bachelot pour la médecine libérale
  • Dominique Orliac, députée (apparentée socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Lot), présidente du Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Lot
  • Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss)
  • Walter Vorhauer, anatomopathologiste, médecin légiste, secrétaire général du Cnom
  • Patrick Vuattoux, généraliste à Besançon, président de la Fédération des maisons et des pôles de santé (FFMPS).

Bien qu’elle ait déjà annoncé qu’elle ne pourra pas rendre ses recommandations pour la fin mars, cette commission de refondation de la médecine libérale devra travailler aux pas de course…

Vitesse ou précipitation ?

Bien sûr que la question posée de la refondation de la médecine libérale est plus que légitime, mais je ne comprends pas pourquoi, sans attendre, ne serait-ce que les premières recommandations de cette commission,  s’empresser d’annoncer des mesures immédiates tel que le doublement des maisons de santé.

Pourquoi demander à des experts de se réunir, de consulter et de proposer, et annoncer simultanément ce doublement

Doivent-ils considérer que les choix sont déjà faits et leur travail inutile ? Et si les médecins ne souhaitaient pas s’installer dans ces maisons de santé même si elle semble être une réponse de « bon sens » à la désertification médicale ? N’était-il pas possible d’attendre deux ou trois mois, avant de faire ces annonces à ces d’élus locaux de territoires ruraux ? Je ne sais pas, en avril ou mai ? C’est vrai après les élections régionales de mars 2010 par exemple…


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