AXA France dégaine la téléconsultation…

AXA enrichit son offre de contrats santé

AXA France propose depuis le 1^er juin 2015, la téléconsultation médicale, c’est-à-dire l’accès à un médecin 24 h/24, 7 j/7, par téléphone, à ses 2,2 millions de salariés bénéficiaires d’une couverture santé collective.

Comment ça marche ?

Chaque client de l’assurance santé d’AXA dispose désormais d’un numéro de téléphone dédié qui lui permet, sans surcoût, de France ou de l’étranger, d’appeler un médecin généraliste. Cette téléconsultation est totalement sécurisée et protégée par le secret médical. Avec le consentement de l’assuré, un compte-rendu sera adressé à son médecin traitant.

Après l’interrogatoire du médecin, celui établit un diagnostic et peut, si nécessaire, rédiger une ordonnance qui sera transmise, avec l’accord de l’assuré, au pharmacien choisi par celui-ci. Bien évidemment, en cas d’urgence le médecin pourra orienter l’assuré vers un service d’urgence.

La prestation est-elle légale ?

La téléconsultation proposée par AXA s’inscrit bien dans le cadre du code de la santé publique relative à la télémédecine (articles L.6316-1 et R.6316-1, 1e) ; de plus, elle a reçu l’agrément d’une Agence Régionale de Santé (ARS) et un avis favorable de la CNIL en matière de confidentialité et de sécurité des données. Si nous ne connaissons pas exactement le type de contrat de travail signé entre AXA et les médecins, ce projet de téléconsultation respecte les principes de libre choix de l’assuré, d’indépendance professionnelle du médecin, de confraternité du médecin télé-consultant vis-à-vis du médecin traitant, de non accès de l’assureur lui-même au dossier constitué et de la protection des données personnelles de l’usager hébergées chez un prestataire agréé par le Ministère de la Santé, conformément à la réglementation.

Quelle réaction du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) ?

Le CNOM est bien ennuyé avec ce projet car il est bien conforme à la loi et aux règlements en vigueur ; c’est pourquoi il a saisi le Ministère de la Santé, le 19 mars 2015, pour une tout autre demande : connaître son analyse politique sur ce dispositif qui pourrait être généralisé.

Des interrogations bien étranges…

Le CNOM souligne notamment les points suivants :

• « Dès lors que l’assureur ne pourra pas contrôler l’indisponibilité physique ou téléphonique du médecin traitant et, qu’en tout état de cause, le médecin traitant n’est pas nécessairement disponible quand le patient aimerait qu’il le soit, n’est-on pas en train de créer en marge du médecin traitant et du parcours de soins, financé par l’assurance maladie obligatoire, un système qui va le doublonner et sera pris en charge uniquement par l’assurance maladie complémentaire ?

• Est-il normal que la téléconsultation du médecin salarié de l’assureur soit prise en charge financièrement par l’assureur complémentaire alors qu’une téléconsultation du médecin traitant n’est pas prise en charge ni par l’assurance maladie obligatoire ni par l’assurance maladie complémentaire ? Le CNOM avait déjà publié sa position sur ce sujet le 30 janvier 2012 ».

Des questions éloignées des prérogatives du CNOM ?

Le CNOM demande à la Ministre de la Santé de répondre clairement à deux questions qui se situent sur un plan de politique :

• « S’il y a deux portes d’entrée dans le système de soins, l’une réglementée autour de l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire ndlr) par le parcours de soins et la médecine de premier recours sur les territoires de santé, et l’autre offerte par des AMC (Assurance Maladie Complémentaire ndlr) par l’utilisation des moyens du numérique en santé via des contrats d’assurance en santé collective.

• Si une offre ouverte 7jours/7 et 24heures/24 n’interfère pas directement avec la mission de service public de la Permanence Des Soins Ambulatoires, service sous la gouvernance du ministère de la Santé au travers des ARS et qui est ouvert à tous les citoyens par la régulation des appels via le centre 15 ou les centres interconnectés ».

Le CNOM a adressé ces questions le 19 mars 2015 et nous attendons avec impatience les réponses de la Ministre Marisol Touraine.

Que penser de cette initiative ?

Certains assureurs mettaient déjà à la disposition de leurs assurés un service de téléconseil, aujourd’hui AXA France franchit un pas significatif en étant le premier à proposer à ses assurés un service de téléconsultations.

Auparavant, personne n’osait franchir le pas avançant des arguments utilisés le plus souvent comme des faux-fuyants.

AXA France a osé et fait bouger les lignes. Les réactions sont pour le moment limitées au CNOM, nous n’avons pas entendu les syndicats de médecins et encore moins les assurés. Les autres assureurs sont restés muets mais nous pouvons imaginer les réunions au plus haut niveau afin de décider si ils emboitent le pas…

Une expérience intéressante qui mérite d’être suivie et… je n’y manquerai pas !

Les clés pour comprendre l’application de la loi HPST à l’hôpital

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » est une loi sur l’organisation sanitaire et non son financement. L’objectif de cette loi est de permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous et satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé.

HPST : une loi aux multiples objectifs

La loi HPST est censée répondre à de multiples objectifs tels que :

• Une organisation des soins optimisée pour les patients
• Des professionnels mieux formés, responsabilisés et reconnus
• Une meilleure organisation territoriale
• Des établissements adaptés à leurs missions

Un guide pour comprendre

Le ministère de la santé et des sports vient d’annoncer la publication d’un guide, intitulé « HPST à l’hôpital – les clés pour comprendre ». Ce guide a été élaboré par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) en partenariat avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et avec le concours du Centre national de l’expertise hospitalière (CNEH).

Pas uniquement pour les professionnels

Si ce guide s’adresse plus volontiers aux directeurs, membres des directoires et présidents de conseil de surveillance des établissements de santé, ainsi qu’à leurs correspondants des administrations centrales et agences régionales de santé, il peut aussi intéresser les non-professionnels par son côté pédagogique et ses 47 fiches consacrées à l’hôpital et à ses relations avec son environnement.

Plan du guide

• Ce guide « HPST à l’hôpital – les clés pour comprendre » se décompose en 3 chapitres :
• L’organisation interne de l’hôpital,
• Les relations avec l’Agence régionale de santé et l’organisation de l’offre de soin,
• La coopération entre établissements de santé.

Où le trouver ?

Ce guide, qui devrait être évolutif et actualisé au fur et à mesure de la parution des derniers textes d’application de la loi HPST est téléchargeable sur le site de l’ANAP ou sur celui du Ministère de la Santé et des sports

Télécharger le guide en cliquant ici

Les 21 propositions de l’assurance-maladie pour améliorer l’efficience du système (et contenir les dépenses de santé…)

Le rapport de l’assurance maladie : « Propositions de l’assurance maladie sur les charges et produits pour l’année 2010 » sera examiné jeudi 8 juillet 2010 par le Parlement.

Pour répondre à la demande de Nicolas Sarkozy qui souhaite limiter la croissance des dépenses à 2,9% en 2011, la Caisse nationale d’assurance maladie propose la mise en place de 21 mesures.

Ces propositions, selon l’assurance maladie, ont vocation à accroître la qualité des soins et à accroître l’efficience des dépenses de santé ; mais derrière ces mesures, se cachent des propositions qui risquent de faire débat, voir polémique…

Les 21 propositions de l’assurance-maladie

• Proposition 1 : Développer l’information institutionnelle sur la santé
• Proposition 2 : Développer l’accompagnement des personnes souffrant de maladies chroniques
• Proposition 3 : Faire évoluer la prise en charge des pathologies cardiovasculaires
• Proposition 4 : Permettre le développement de la prise en charge en ambulatoire en adoptant un rythme de progression des dépenses de soins de ville au moins égal à celui de l’ONDAM
• Proposition 5 : Poursuivre le développement de l’HAD pour la prise en charge de soins complexes et fréquents pour les malades atteints de pathologies graves
• Proposition 6 : Favoriser le développement de la chimiothérapie à domicile
• Proposition 7 : Proposer à chaque patient l’ensemble des processus de soins disponibles dans la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique
• Proposition 8 : Développer des centres autonomes ambulatoires en adaptant la législation et sur la base d’un cahier des charges national validé par la HAS
• Proposition 9 : Développer les référentiels, notamment dans les domaines de la rééducation et des arrêts de travail
• Proposition 10 : Favoriser l’application de référentiels sur la prise en charge chirurgicale
• Proposition 11 : Généraliser le CAPI dans la convention
• Proposition 12 : Expérimenter une composante de rémunération à la performance pour les établissements
• Proposition 13 : Sensibiliser les prescripteurs de transports à un meilleur respect des référentiels, notamment les référentiels réglementaires
• Proposition 14 : Intégrer l’analyse de l’efficience des structures actuelles dans la définition du volet SSR des SROS
• Proposition 15 : Mettre sous entente préalable les admissions qui paraissent peu adéquates dans les SSR
• Proposition 16 : Restructurer la tarification de la biologie
• Proposition 17 : Rendre plus homogènes les tarifs des médicaments dont l’efficacité thérapeutique est équivalente
• Proposition 18 : Mieux gérer les dispositifs d’auto contrôle du diabète en mettant en place une procédure d’appel d’offres et un forfait de remboursement adapté pour les diabétiques
• Proposition 19 : Donner la possibilité de bénéficier d’un temps partiel sans arrêt de travail à temps complet pour accompagner certains traitements ne nécessitant pas d’arrêts complet
• Proposition 20 : Uniformiser les réglementations sur la mise en invalidité suite à un arrêt de travail
• Proposition 21 : Plafonner les dépassements sur les actes d’orthodontie

Parmi ces 21 propositions deux sont particulièrement polémique

Première proposition polémique : la proposition 3

La première est incontestablement la proposition 3 : « Faire évoluer la prise en charge des pathologies cardiovasculaires ». Dans cette proposition, l’assurance maladie s’interroge « sur la cohérence du dispositif des ALD cardio-vasculaires » et pense qu’il « serait souhaitable, dans un souci de cohérence, de refondre en une seule ALD les 4 ALD cardio-vasculaires actuelles -n°1 (AVC), n°3 (Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques), n°5 (Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves) et n°13 (maladie coronaire) » et explique que « ce regroupement repose sur une cohérence médicale de l’état de ces patients et une relative homogénéité des montants de remboursements moyens. Il serait particulièrement adapté aux patients présentant souvent une comorbidité au sein des mêmes affections ». Toujours pour être cohérent, dans ce contexte, « l’hypertension artérielle isolée (HTA isolée) est un facteur de risque cardiovasculaire, au même titre que d’autres facteurs de risques (hypercholestérolémie, obésité,…) » et devrait être pris en charge au taux normal et pourtant, « l’analyse médico économique de la consommation des patients en ALD pour HTA permet d’identifier un pourcentage de patients ne présentant pas d’autre ALD associée » et dont la prise en charge ne devrait pas relever de l’ALD. Ce changement de prise en charge, qui nécessiterait l’intervention d’un décret, ne devrait concerner que les nouveaux patients.

Seconde proposition polémique : la proposition 4

La proposition 4 suggère de « Permettre le développement de la prise en charge en ambulatoire en adoptant un rythme de progression des dépenses de soins de ville au moins égal à celui de l’ONDAM ». L’investissement dans la « médecine de proximité » (nouveau terme pour la « médecine libérale » voir un précédent billet « de la « Médecine de libérale » à la « Médecine de proximité » ou comment en faire un enjeu politique! ») doit conduire les professionnels à adopter des pratiques de soins plus collectives, intégrant mieux l’utilisation des nouvelles pratiques et plus respectueuses des référentiels de bonne pratique et des recommandations médico économiques. Il passe par l’évolution des modes de rémunérations, notamment en rémunérant mieux la performance ou des nouvelles formes d’organisations et d’exercices ». Comme « l’action des ARS dans le domaine de la gestion du risque pourra permettre de modérer la croissance des dépenses hospitalières », « le développement de modes de prise en charge différents devrait aussi faciliter l’adaptation des secteurs de prise en charge » ; c’est la porte ouverte à accepter que les dépenses de ville puissent progresser plus vite que les dépenses hospitalières, alors que le ministère de la Santé défend une croissance identique pour les deux secteurs.

Ce rapport sera examiné au parlement le jeudi 8 juillet 2010

Quelles seront les propositions retenues ? A suivre…

Source : le rapport « Propositions de l’assurance maladie sur les charges et produits pour l’année 2010 » est disponible sur le site Les Echos

Cancer: traitements à la carte !

Depuis la fin de l’année 2009, les établissements de santé qui souhaitent prendre en charge des malades atteints de cancer doivent disposer d’une autorisation spécifique délivrée par leur Agence Régionale de l’Hospitalisation.

868 établissements de santé autorisés à traiter les malades du cancer

Aujourd’hui, 868 établissements de santé sont autorisés à traiter les malades du cancer mais ces 868 établissements ne peuvent pas prendre en charge tous les traitements.

En effet, parmi eux :

• 754 prennent en charge la chirurgie des cancers ;
• 468 réalisent les traitements de chimiothérapie ;
• et 176 centres traitent par radiothérapie externe.

En fait, seuls 10% des établissements autorisés (90) délivreront les trois modalités de traitement, 40% (343) ont eu deux autorisations, en grande majorité pour la chirurgie et la chimiothérapie, et, enfin, 50% (435) ont reçu une seule autorisation, dans 75% des cas pour la chirurgie, dans 17% pour la radiothérapie et dans 8% pour la chimiothérapie

Plan cancer 2009-2013 : « Mesure 19 » « Action 19.3 »

Dans le plan cancer 2009-2013, la « Mesure 19 » prévoyait de « Renforcer la qualité des prises en charge pour tous les malades atteints de cancer » et l’« Action 19.3 » d’« Accompagner la mise en place des critères d’agrément et des décrets d’autorisation du cancer et clarifier le positionnement et le rôle des organisations existantes ».

La mise en ligne de la cartographie des établissements traitant le cancer sur le site de l’INCa s’inscrit dans la mise en œuvre de cette « Action 19.3 » du plan cancer 2009-2013.

Une carte de France et une fiche par établissement

Pour chaque établissement, une fiche individualisée précise les coordonnées, l’adresse du site Internet et les traitements des cancers qu’il assure et la cartographie permet de consulter pour chaque région l’ensemble des établissements de santé qui ont reçu l’autorisation de prendre en charge des patients pour les traitements de chimiothérapie, de chirurgie et de radiothérapie.

Une mise à jour régulière

Bien évidemment, l’offre de soins sera régulièrement mise à jour à travers cette cartographie sur la base des informations transmises par les Agences Régionales de Santé.

Des améliorations futures

Au cours de l’année 2010, il sera possible de repérer rapidement les établissements capables de réaliser l’administration des traitements de chimiothérapie en fonction du lieu d’habitation du patient grâce à un système de géolocalisation.

A quand l’application iPhone… ???

Pour en savoir plus :

Accéder au dossier : Offre de soins hospitalière en cancérologie

Consulter le dossier sur les autorisations en cancérologie

Les réponses à vos questions

Agence Régionale de Santé (ARS) : mode d’emploi

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » a créé une nouvelle autorité administrative, l’Agence Régionale de Santé (ARS) ; ces ARS ont le statut d’établissement public de l’État à caractère administratif.

Les ARS, dont la mise en place doit intervenir au plus tard le 1er juillet 2010, remplacent les :

• Agences Régionales de l’Hospitalisation,
• Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales,
• Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales,
• Groupements régionaux de santé publique et les missions régionales de santé,
• Unions régionales des caisses d’assurance maladie et les Caisses régionales d’assurance maladie.

Les préfigurateurs sont déjà en place

Les responsables préfigurateurs de chaque ARS ont tous été nommés par décret le 1^er octobre 2009 et seront à terme Directeurs Généraux.
Chaque Directeur aura, pour sa région, comme principales missions et responsabilités d’arrêter le projet régional de santé, de préparer et d’exécuter le budget de l’agence, d’accorder les autorisations aux établissements et services de santé ainsi qu’aux établissements et services médico-sociaux et, enfin, de représente son agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Un conseil de surveillance pour chaque ARS

Un conseil de surveillance sera présidé par le préfet de région et comprendra : des représentants de l’État, des membres des conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie, des représentants des collectivités territoriales, de représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées. Le rôle de ce conseil de surveillance sera d’approuver le budget, d’émettre des avis sur le plan stratégique régional de santé, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et, enfin, approuver les comptes financiers.

Prérogatives des ARS : mettre en œuvre la politique de santé publique

Pour les ARS, mettre en œuvre la politique de santé publique consistera à :

• Organiser la veille sanitaire, l’observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement des signalements d’événements sanitaires,
• Contribuer à l’organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion des situations de crise sanitaire,
• Définir et financer des actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies.

Mais les ARS auront aussi, et surtout, à réguler, orienter et organiser l’offre de services de santé, c’est-à-dire :

• Evaluer et promouvoir les formations des professionnels de santé,
• Accorder les autorisations de création des établissements de santé et médico-sociaux,
• Veiller à la répartition territoriale de l’offre de soins, ainsi qu’à la qualité et à la sécurité des actes médicaux, de la dispensation et de l’utilisation des produits de santé.

Un comité d’évaluation au niveau national

Le Journal officiel du 4 février 2010 publie le décret 2010-114 relatif à la création d’un comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé et décrivant notamment ses missions et sa composition.

Composition du comité d’évaluation

Le comité d’évaluation comprend douze membres :

• Un sénateur et un député,
• Un représentant des associations d’usagers,
• Six représentants des personnels médicaux et non médicaux et des personnels de direction des établissements de santé,
• Trois personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance du système de santé.

Organisation du comité d’évaluation

Le comité se réunit à la demande de son président au moins trois fois par an. Même si les séances ne sont pas publiques, toutes les personnes dont le concours paraît utile peuvent être, à l’initiative du président, invitées à participer aux travaux du comité.

Missions du comité d’évaluation

Le comité d’évaluation est chargé :

1. D’évaluer la mise en œuvre de la réforme de la gouvernance hospitalière et d’en dresser un bilan portant notamment sur la mise en place des conseils de surveillance et des directoires ainsi que sur la mise en place des pôles et de la contractualisation interne,
2. D’évaluer et de faire le bilan de la réorganisation des procédures de suivi et d’amélioration de la qualité dans les établissements de santé,
3. D’évaluer la mise en œuvre des mesures ayant pour objet de favoriser les coopérations entre établissements de santé.

Pour la réalisation des évaluations et des bilans, le comité devra prendre en compte le point de vue des acteurs hospitaliers et celui des usagers. Il examinera également le rôle joué par les agences régionales de santé.

Toutes les évaluations et les bilans donneront lieu à des recommandations adressées au ministre chargé de la santé. Un rapport sera remis au Parlement par le comité d’évaluation dans deux ans.

Et cela marchera… ??

Tout cela semble bien complexe mais l’avenir (prochain…) nous dira si ce changement majeur dans la politique de santé publique répondra aux enjeux actuels et futurs dans le domaine de la santé.

A peine créée, l’Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France se met à l’heure du Web 2.0

En octobre 2009, Claude Evin a été nommé à la tête de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France. Sa première mission est de préparer la mise en place de cette Agence, véritable « pilote régional de la politique de santé ».

Missions de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France

Les missions de l’ARS sont :

• de réguler l’offre sanitaire et médico-sociale,
• de s’assurer de la qualité et de l’efficience du système de santé régional,
• de définir et de mettre en œuvre un véritable projet régional de santé

La particularité de l’ARS d’Ile-de-France est de répondre aux spécificités de la région qui rassemble 11 millions d’habitants et représente 20% des dépenses de santé.

Travailler avec toutes les parties prenantes

Claude Evin souhaite travailler avec l’ensemble de ses partenaires : professionnels, usagers, associations et collectivités locales de la région Ile-de-France. C’est pourquoi, avant même la création de l’ARS Ile-de-France, il a mis en place un blog : www.sante-iledefrance.fr au nom évocateur de « Le blog de la préfiguration de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile-de-France » dont l’objectif est de communiquer en direction des acteurs de la santé en Ile-de-France.

Quel type de communication ?

Informations sur la mise en place de l’Agence, données générales sur des sujets de santé, interrogations suscitées par ce changement profond dans le pilotage régional de la santé, etc. seront les sujets abordés par ce blog.

Interactivité

La volonté profonde de se blog est de créer une véritable interactivité avec toutes les parties prenantes et en particulier aux citoyens et professionnels de santé assurant que la nouvelle Equipe de l’ARS Ile-de-France se tiendra à la disposition de tous pour répondre à toutes les questions.

Responsable préfigurateur

Non sans humour, Claude Evin signe sous le titre de « Responsable préfigurateur »… une initiative à suivre de près !