L’IRDES (institut de recherche et de documentation en économie de la santé) vient de publier « Etudes de coûts par pathologie : une comparaison méthodologique entre cinq pays ».
Comptes de santé dans les cinq pays étudiés : Allemagne, Australie, Canada, France et Pays-bas
La durabilité (ou soutenabilité) économique du financement des dépenses de santé confrontées à une croissance continue amène la plupart des pays à élaborer des Comptes nationaux de la santé qui permettent d’évaluer la dépenses globale dédiée à la santé, de suivre son évolution et d’en analyser les sources de financement et la répartition par secteur de production ; ces comptes permettent aussi de comparer les dépenses de santé entre pays.
Un intérêt de plus en plus marqué pour les études de coûts par pathologie
Cette approche médicalisée des comptes permet de répartir les dépenses par grande catégorie de diagnostics et d’analyser leur mode de prise en charge.
Ces cinq pays présentent un certain nombre d’options méthodologiques communes qui autorisent ce travail de comparaison mais aussi des divergences importantes qui peuvent biaiser la comparabilité.
Des tendances communes…
Dans les cinq pays étudiés, trois groupes de pathologies prédominent et occasionnent les coûts les plus importants : les maladies cardiovasculaires les maladies digestives et les troubles mentaux.
… des différences significatives
En Allemagne par exemple, les maladies de l’appareil circulatoire et les maladies du système ostéo-articulaire et des muscles occasionnent des coûts significativement plus élevés que dans les autres pays ; il en est de même pour les maladies de l’appareil respiratoire en Australie et pour les troubles mentaux aux Pays-Bas.
Des différences à comprendre ou à expliquer
Ces écarts dans les résultats de ces cinq études de coût par pathologie pourraient s’expliquer par les différences d’organisation et de performance des systèmes de santé ou par le profil épidémiologique et démographique respectif de chaque pays.
Comment améliorer la comparabilité globale ?
Pour en faire réellement des outils de comparaison de performance et de pilotage des systèmes de santé, il conviendrait de pérenniser et d’actualiser ces études de coûts par pathologie et surtout il serait nécessaire de se doter de règles de comparabilité communes et d’une nomenclature de référence pour l’élaboration des Comptes de la santé.
Un problème malheureusement universel
Nous voyons bien que la pérennisation de notre système de santé dépasse l’hexagones et concerne tous les pays industrialisés (pour les pays en voie de développement, c’est un problème différent et encore plus complexes à résoudre). Chaque pays dispose d’un système de comptabilité nationale dans lequel sont retracés la production, la consommation et le financement de la « fonction santé ».
Les grands agrégats des comptes de la santé en France
Dans le cadre des comptes de la santé sont calculés :
- La consommation des soins et de biens médicaux (CSBM) qui constitue la valeur totale des biens et services de santé consommés à titre individuel. Elle se compose des soins hospitaliers (publics et privés), des soins ambulatoires (médecins, dentistes, etc.), des transports de malades, des médicaments et des autres biens médicaux (optique, prothèses, etc.).
- Les dépenses courantes de santé (DCS) qui est un agrégat plus large qui ajoute à la CSBM : les dépenses individualisables mais qui ne correspondent pas à un bien ou un service de santé (indemnités journalières de maladie, maternité, accident du travail, etc.), les dépenses de prévention à caractère individuel (dépistage, vaccination, etc.) ou collectif (campagnes d’information et d’éducation de la santé, etc.), les dépenses de fonctionnement et de développement du système de santé (formation des personnels de santé, recherche médicale, coût de gestion de las santé, etc.).
- La dépense totale de santé (DTS) qui est un agrégat proche du précédent mais qui répond à la définition initialement proposée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et aujourd’hui adoptée par l’Union européenne et l’Organisation mondiale de la santé. Le DTS se différencie quelque peu de la DCS car elle intègre les investissements du secteur public hospitalier ainsi que les dépenses relatives à la dépendance et au handicap, mais ne comptabilise pas les indemnités journalières, ni les dépenses de recherche et de formation médicale.
La nomenclature SHA (System of Health Accounts)
Afin de disposer d’un système international commun donc comparable, l’OCDE a proposé le SHA, grille commune pour la production des Comptes de santé à travers des règles de comptabilité identiques et une déclinaison des agrégats monétaires selon trois critères : la nature des soins (health care function), le producteur des soins (health care provider) et la source de financement (source of financing).
Vers un système de santé durable?
Nous devons nous engager dans cette voie d’harmonisation des Comptes nationaux de la santé.
Je pense que c’est notamment en se comparant et en apprenant de l’autre que nous pourrons développer durablement un système de santé, non seulement compatible avec les besoins des générations futures, mais aussi soutenable sur le plan économique et irréprochable en terme d’équité sociale.
Source : Irdes, Questions d’économie de la santé n°143, juin 2009
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