Principe de précaution : un frein à l’égard du progrès?

Déclaration de Rio :

Si le principe de précaution existait à différents niveaux dans des chartes et conventions internationales, c’est en 1992, lors de la Déclaration de Rio (principe n°15), qu’il a été entériné, à l’issue de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement.

Principe n°15 :

« Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ».

En France, Loi n° 95-101 du 2 février 1995 :

En France, la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier) relative au renforcement de la protection de l’environnement énonce ainsi le principe de précaution : « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ».

Un champ trop large :

Une définition peu précise et un champ d’application assez large amènent des interprétations contradictoires dans sa mise en œuvre.

L’enfer est pavé de bonnes intentions…

Si le principe de précaution, principe quasi philosophique, ne semble animé que par des bonnes intentions, ces bonnes intentions peuvent conduire aux pires résultats car la science et les connaissances techniques ne sont que rarement des certitudes, principalement dans le domaine de l’environnement et de la santé.

La Charte de l’Environnement de 2004 va plus loin…

Publié au JO le 2 mars 2005, la Charte de l’Environnement de 2004 a modifié le sens de ce principe en donnant aux autorités publiques seules le pouvoir d’appliquer le principe de précaution pour en faire un principe d’action et non d’inaction. Si incertitude il y a, alors il faut mener des programmes de recherche pour lever le doute. Cette Charte de l’Environnement de 2004 a-t-elle permis de faire évoluer la relation de la France et des français à ce fameux principe de précaution?

La Fondation Concorde fête les 10 ans de la Charte de l’Environnement :

Pour les 10 ans de la publication de la Charte de l’Environnement, la Fondation Concorde a rédigé un rapport « provocant » même dans son titre : « Principe de précaution : Oser le risque ».

La Fondation Concorde présente ce rapport de la façon suivante : « Symbolique, mais sans cesse invoqué, le principe de précaution s’est mué, au cours des années, en véritable incitation à l’inaction. OGM, gaz de schiste, bisphénol A, nanotechnologies, sont autant de secteurs délaissés par la France au nom de la recherche du risque 0. Cette étude tente de poser les bases d’un nouveau modèle encourageant la recherche et le progrès scientifique, et de rendre le principe de précaution à sa première vocation : un principe d’action ! ».

Un constat, des préconisations : 

Après avoir constaté une interprétation excessive du principe de précaution et de ses conséquences économiques la Fondation Concorde fait un certain nombre de préconisations :

• « Renverser la tendance à la défiance pour ne pas sombrer dans l’immobilisme, en amendant et précisant la loi Barnier.
• Inciter à une meilleure attitude du juge en intégrant l’expertise scientifique dans la décision juridique.
• Renforcer la protection publique de l’expérimentation en prévenant toute intervention destructrice par des mesures d’ordre efficaces.
• Agir auprès des médias afin de donner naissance à un écosystème véritablement favorable à la recherche et au progrès technique et proposer la création d’une institution indépendante et équivalente au Science Media Center britannique.
• Redonner le goût des avancées scientifiques au grand public en mettant en place des programmes courts à la télévision ou sur internet visant à faire un point sur l’actualité scientifique. Encourager l’initiative citoyenne en créant un jury populaire pour les débats publics ».

Venez débattre :

La Fondation Concorde propose de venir débattre lors d’un colloque qu’elle soutient, organisé par le mouvement Ethic sur le thème du principe de précaution, le mardi 12 mai 2015 de 16h à 20h, à la Fondation EDF (programme et formulaire d’inscription)

C’est en réunissant toutes les parties prenantes, c’est-à-dire tous ensemble, par la discussion et le débat, que nous pourrons passer d’une défiance actuelle à une véritable confiance à l’égard du progrès.