Depuis deux jours on nous rebat les oreilles avec la télémédecine sans préciser d’ailleurs que ce décret (n°2010-1229) publié le 19 octobre dernier définissait le terme télémédecine apparu dans la loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires) du 21 juillet 2009. Quand je dis rebattre les oreilles avec la télémédecine, je devrais plutôt dire rebattre les oreilles avec la téléconsultation occultant complètement les autres composantes de la télémédecine : téléexpertise, télésurveillance médicale et téléassistance médicale.
Agitation des nostalgiques de tout poil
Depuis deux jours les nostalgiques de tout poil gesticulent et dégoisent sur le sujet de la téléconsultation qui déshumaniserait l’Art qu’est la médecine comme si il fut un temps où le monde était meilleur, un temps où le monde était beau, les docteurs aux mains nues bons et les patients gentils. Hier matin, c’était le gentil animateur Guy Carlier sur Europe 1 qui y allait, tout en nostalgie, dans sa chronique matinale au doux nom « La Douche Froide » qu’avec la téléconsultation nous ne pourrions plus feuilleter les vieux Paris Match jetés sur la table basse de la salle d’attente. Puis la lecture du blog du bon et « pur » Docteur Dominique Dupagne qui dans son dernier billet Télémédecine, grrr ! y allait de son couplet « la médecine se meurt de sa déshumanisation », « l’hôpital est devenu une machine à broyer les êtres », etc. et je ne parle pas de la presse écrite, radio et télé.
Dans tous les cas, personne n’explique la raison d’être de ce décret, son périmètre et surtout les bénéfices potentiels pour les patients. Je reconnais quand même que la communication de notre Ministre de la Santé Roselyne Bachelot n’arrange pas les choses en expliquant que la télémédecine est une solution pour résoudre le problème de la démographie médicale.
Définition de la télémédecine dans la loi HPST
La LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 – art. 78 dite loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires) définissait la télémédecine, et je cite, « comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Cette télémédecine doit permettre de mettre en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient. Elle doit permettre aussi d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients ».
Décret sur les conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière
Le Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 définit les actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière, en tenant compte des déficiences de l’offre de soins dues à l’insularité et l’enclavement géographique.
Définition de la télémédecine
Relèvent de la télémédecine définie à l’article L. 6316-1 les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication. Constituent des actes de télémédecine :
1. La téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Les psychologues mentionnés à l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social peuvent également être présents auprès du patient ;
2. La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient ;
3. La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé ;
4. La téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte ;
5. La réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale mentionnée à l’article L. 6311-2 et au troisième alinéa de l’article L. 6314-1.
Qu’est-ce que ça change ?
Ce décret définit le cadre réglementaire de la télémédecine, c’est-à-dire autorise et reconnait les actes de télémédecine (comme c’est déjà le cas au Canada, en Suisse et aux Etats-Unis), et surtout reconnait une prise en charge financière possible ; comme d’habitude en France, parler de soins c’est parler de dépenses et surtout de qui va payer, c’est-à-dire le financement ! Pas de financement, pas de paiement, pas d’acte, même si cela va dans l’intérêt du patient, du citoyen et de la société.
De la télémédecine à l’« e-santé »
Aujourd’hui, parler de télémédecine est presque déjà dépassé. L’enjeu n’est pas de reproduire ce qui existe dans la « vraie vie » (une consultation par exemple) en faisant seulement passer des informations dans les « tuyaux » (image, son, données, etc. pour faire une téléconsultation). Nous avons un enjeu économique et social à relever. Le mot « efficience » n’est pas un gros mot, optimiser les moyens humains et financiers engagés pour améliorer notre système de santé est un noble objectif à la condition de garder toujours comme moteur la recherche de la qualité. La e-santé, pour moi, va bien beaucoup plus loin, c’est changer véritablement de paradigme, c’est sortir d’une vision verticale en silos pour passer à une organisation horizontale, c’est croire en l’intelligence collective générée par le potentiel d’interactivité du Web 2.0.
Ces changements ne se feront qu’avec et pour les citoyens, ces changements ne se feront que si nous avons la capacité de penser autrement, ces changements ne se feront que si tous les experts, les politiques, les professionnels, etc. soient force de propositions et acceptent de faire différemment.
Hippocrate si tu savais
La nostalgie n’a jamais été source de progrès. Hippocrate définissait la relation médecin malade sous la forme d’un colloque singulier, relation où « une conscience rencontre une confiance ». L’augmentation des connaissances médicales, la nécessité de pluridisciplinarité pour optimiser la prise en charge du patient, l’intervention de nombreuses disciplines font que le médecin ne peut plus seul prendre toutes les décisions. Ce colloque « singulier » évolue vers un colloque « pluriel » qui permet alors une approche globale de la santé et du soin particulièrement vraie pour les maladies chroniques. D’autres acteurs ou parties prenantes s’immiscent dans ce colloque et des questions éthiques se posent (secret médical notamment) ; des réponses et des solutions adaptées sont possibles afin d’accompagner l’évolution de la relation médecin-malade.
Oui, la consultation à l’« ancienne », c’était bien !
Mais aujourd’hui la question n’est pas de faire différemment, la question posée est de faire mieux alors, oui, le progrès dans les technologies de la communication et de l’information (TCI) peut-être aussi une source d’espérance.
La Santé dans la Cité 
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