L’Afssaps est-elle indépendante, oui ou non ?

Depuis plusieurs années, nous entendons régulièrement dire par certains que L’Afssaps n’est pas indépendante parce qu’elle est largement financée par l’industrie pharmaceutique. Qu’en est-il vraiment ?

Remarque liminaire

Travaillant pour l’industrie pharmaceutique (voir À propos de l’auteur), j’ai, depuis l’ouverture de mon Blog, comme principe de ne pas écrire de billet sur les médicaments ; néanmoins, j’ai décidé de m’autoriser à écrire sur ce sujet. J’accepterai, toutes remarques ou commentaires, si ce possible conflit d’intérêt venait altérer l’objectivité de mon analyse.

L’Afssaps : qu’est-ce que c’est ?

L’Afssaps, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été créée par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme.

La mission de l’Afssaps

L’Afssaps a pour mission essentielle d’évaluer les bénéfices et les risques liés à l’utilisation des produits de santé. Sa compétence s’applique à tous les produits de santé destinés à l’homme : médicaments et matières premières, dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (réactifs), produits biologiques d’origine humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapie génique et de thérapie cellulaire), produits thérapeutiques annexes, ainsi qu’aux produits à usage cosmétique et aux produits de tatouage. L’Afssaps est à la fois une agence d’évaluation et d’expertise et une agence investie d’une large délégation de puissance publique, dont le directeur général prend, au nom de l’État, plus de 80 000 décisions par an. (Pour en savoir plus, lire la fiche d’identité complète de l’Afssaps)

Les moyens de l’Afssaps

L’Afssaps emploie près de 1 000 personnes et a un budget de fonctionnement de 115,5 millions d’euros pour 2010 ; pour remplir ses missions, l’Afssaps s’appuie aussi sur le concours de plus de 2 000 experts « extérieurs ».

Les ressources financières de l’Afssaps

L’article L. 5321-2 du code de la santé publique précise que les ressources de l’agence sont constituées notamment par :

1.      Par des subventions des collectivités publiques, de leurs établissements publics, des organismes de sécurité sociale, de l’Union européenne ou des organisations internationales ;

2.      Par des taxes prévues à son bénéfice ;

3.      Par des redevances pour services rendus ;

4.      Par des produits divers, dons et legs ;

5.      Par des emprunts.

De plus, l’article précise que l’agence ne peut recevoir des dons des personnes dont elle contrôle l’activité.

Les questions soulevées par certains sur le financement de l’Afssaps

La question du financement de l’Afssaps revient de façon récurrente ; elle est évoquée notamment par les rapporteurs de la commission des affaires sociales du Sénat dans plusieurs rapports en 2006 ou 2007. Ces rapports estiment que « le mode de financement retenu n’est pas de nature à assurer l’indépendance de l’agence ». Cette opinion est partagée par la Cour des comptes et relayée par certains journalistes, hommes politiques, bloggeurs, intervenant dans les débats radiophoniques ou télévisuels, etc.

Cette situation laisserait croire que la politique budgétaire menée par le gouvernement vis-à-vis de l’agence traduirait un désengagement progressif au profit d’un financement par l’industrie pharmaceutique et poserait le problème de l’indépendance de l’agence vis-à-vis de cette industrie (même si cette procédure n’est pas spécifiquement française puisqu’elle est aussi pratiquée par plusieurs pays européens ainsi que pour le financement de l’EMEA). L’Afssaps se retrouve donc dans une situation paradoxale où son financement augmente en fonction du nombre de dossiers traités.

L’Afssaps peut-elle influencer son financement ?

La seule question licite à se poser est bien : l’Afssaps peut-elle influencer son financement ? Pour y répondre, nous devons nous interroger sur la façon dont elle pourrait le faire. Le financement de l’Afssaps étant principalement lié au paiement de taxes et redevances de l’industrie pharmaceutique, l’Afssaps peut-elle inciter à en payer plus. Ces taxes et redevances correspondent essentiellement aux dépôts (ou renouvellements) de dossiers d’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) ainsi qu’au dépôt obligatoire de tous les éléments publicitaires des médicaments. Il est aisé de comprendre que l’Afssaps ne pouvant en aucun cas en influencer le nombre reste totalement indépendante de l’industrie pharmaceutique.

Augmenter le financement de l’État

Certains proposent régulièrement de diminuer le financement de l’industrie et d’augmenter la part de l’état. Après les sénateur dans leurs rapports de 2006 et  2007, plus récemment Didier TABUTEAU, responsable de la Chaire Santé de Sciences politiques (Paris), écrivait dans un article paru dans Le Monde du 11 décembre 2010 : « …il faut revenir à un financement de l’Agence d’au moins 50 % par une subvention d’Etat, complété par la taxe sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques, et supprimer tout lien entre ses ressources et le dépôt des dossiers. »

Ce qui m’agace !

Ce qui m’agace vraiment, c’est que dans les différents débats télévisuels ou radiophoniques auxquels nous pouvons assister, régulièrement et remis en cause l’indépendance de l’Afssaps parce qu’elle est largement financée par l’industrie pharmaceutique et jamais personne n’explique son mode réel de financement par les taxes et redevances. Ce qui m’agace aussi, c’est que le constat est fait depuis des années, soit par des politiques, soit par des hommes de la société civile est que rien ne change !
Pourquoi un fois pour toutes, nos chers députés ne pourraient pas voter un changement le mode de financement de l’Afssaps, ce qui serait simple et couperait court à toute discussion.
Doit-on attendre encore dix ans ?